Les résidents peuvent-ils venir avec leur chat ou leur chien, et qu'est-ce que cela met sur la table côté clinique et coordination ? Cet article distingue les conditions de droit posées par l'arrêté des recommandations formulées dans les deux documents de l'ANAP, puis propose des pistes de pratique à l'équipe médicale et soignante.
Le droit d'accueillir son animal et ses conditions
Commençons par ce qui relève du droit. Le texte de loi que rappelle l'arrêté pose un principe : les établissements garantissent aux résidents le droit d'accueillir leurs animaux de compagnie, sauf avis contraire du conseil de la vie sociale. Ce droit s'exerce dans un cadre précis : il vaut sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité définies par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
Pour replacer ce droit dans la réflexion d'ensemble sur l'admission et l'éthique du parcours du résident, vous pouvez vous reporter à notre page consacrée à ces questions.
Selon l'arrêté, les résidents concernés respectent les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes. Parmi ces conditions figurent notamment :
- « Produire au moment de l'admission du résident ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire » ;
- « Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l'état de santé de l'animal » ;
- « Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs » ;
- « Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux » ;
- « Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal » ;
- « Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal ».
Le texte pose aussi une exclusion : « Les animaux mentionnés à l' article L. 211-12 du code rural et de la pêche ne peuvent être accueillis dans les établissements mentionnés à l'article 1er. »
Ces conditions sont celles de l'arrêté. Ce qui suit, présenté comme recommandations, provient en revanche de l'ANAP : ce sont des pratiques proposées aux établissements, à ne pas confondre avec les exigences de ce texte.
Ce que dit le certificat vétérinaire
Côté animal, la pièce à connaître est le certificat vétérinaire. Le texte prévoit que, lorsque l'animal est accueilli, le résident présente un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois.
Pour son contenu, le texte renvoie à un certificat vétérinaire comportant les mentions fixées en annexe au présent arrêté. Parmi ces mentions :
- le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
- le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
- le cas échéant, les traitements et soins requis ;
- la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l'animal.
De son côté, l'ANAP indique, dans le premier document de l'ANAP, que le certificat vétérinaire de moins de trois mois inclut les éléments comportementaux observables. Elle propose de vérifier notamment s’il est calme, peu réactif aux bruits et à l’agitation, s’il est sociabilisé aux humains, aux espaces partagés et aux autres animaux et s’il est non territorial, non agressif.
Pour vous, la question est pratique : vous pouvez convenir avec la direction de l'endroit où le certificat est conservé, de la personne qui y a accès en cas d'incident, et de la manière dont ces éléments comportementaux sont relus à l'arrivée de l'animal puis à chaque changement dans l'état du résident.
Ce que l'ANAP recommande pour l'animal d'un résident
Nous présentons ici les recommandations des deux documents de l'ANAP. Pour un aperçu, vous pouvez consulter la page du Synerpa consacrée à ce sujet.
Première étape, la faisabilité. Selon le Synerpa, la consigne relayée est la suivante : « Évaluer la faisabilité de l’accueil », en tenant compte de l’autonomie du résident, des caractéristiques de l’animal et de son adaptation à la vie collective. Pour apprécier la capacité du résident, l'ANAP propose ces questions :
- « Peut-il nourrir son animal, au moins partiellement ? »
- « Peut-il renouveler la litière ou le sortir pour ses besoins ? »
- « Peut-il demander de l’aide à l’équipe si nécessaire ? »
L'ANAP liste ensuite des pièces à fournir. Ce sont des recommandations de l'ANAP, pas des conditions de l'arrêté. Outre le certificat vétérinaire, la liste comprend :
- une attestation d’assurance responsabilité civile ;
- un avenant au contrat de séjour signé, avec clause de retrait ;
- le nom et l’engagement écrit d’un tiers repreneur.
Sur la continuité de la prise en charge, le Synerpa relaie cette consigne : « Garantir la continuité de sa prise en charge », en identifiant un tiers de confiance et en anticipant d’éventuelles situations d’hospitalisation, de perte d’autonomie ou de décès du résident. Dans le premier document, ce tiers s’engage aussi à reprendre sous 48 heures l’animal en cas d’hospitalisation, de perte d’autonomie ou de décès.
L'ANAP recommande aussi de demander l’avis favorable du conseil de la vie sociale (CVS) avant toute décision d’accueil d’animaux.
Le choix de l'animal compte également. Selon l'ANAP, certains animaux sont déconseillés car ils ont besoin d’un cadre structurant que le rythme d’un Ehpad ne peut leur offrir. Sont cités les nouveaux animaux de compagnie, ou NAC (lapins, rongeurs, reptiles), car le risque zoonotique est nettement plus élevé.
Enfin, l'ANAP envisage le cas où l’équipe repère que le résident rencontre des difficultés dans l’accompagnement de son animal. La consigne est alors : « réunissez l’équipe pluridisciplinaire ». Le motif avancé : une décision collégiale est mieux acceptée par le résident et sa famille. Parmi les participants cités figurent médecin, AS et infirmiers diplômés d’État.
Si vous êtes associé à une telle réunion, il peut être utile d'y apporter votre lecture clinique de l'autonomie et de l'état de santé du résident, et de faire consigner la décision au dossier. Pour une lecture plus large de la place du médecin dans ces arbitrages, vous pouvez consulter notre analyse sur le contrôle du consentement en EHPAD.
Hygiène, allergies, incidents : les points cliniques
Voici les points d'attention sanitaires que retient le second document de l'ANAP, consacré à l'animal d'établissement. Ce sont des recommandations, non des conditions de l'arrêté.
Sur les espaces, l'ANAP recommande : « Délimiter les zones interdites dès le départ (cuisines, offices, locaux de soins) et maintenir si possible un étage sans animal pour les résidents sensibles. »
Sur l'hygiène des mains : « Instaurer le lavage des mains (SHA) après tout contact avec l’animal. » Il peut être utile de rapprocher cette consigne des gestes d'hygiène déjà présents dans vos protocoles.
Sur les allergies et les phobies : « Identifier allergies et phobies à l’avance : une question posée tôt évite de découvrir une allergie après coup. » Côté clinique, vous pouvez relire avec l'équipe les antécédents allergiques et respiratoires des résidents avant toute arrivée d'un animal, et prévoir une manière simple de recueillir l'avis des professionnels concernés.
Sur les incidents, l'ANAP recommande : « Mettre en place un protocole incident (morsure, souillure, comportement inhabituel) : une fiche simple, connue de tous. ». Pour la morsure ou la griffure, le déroulé cité est le suivant : « Morsure, griffure : isoler l’animal, prodiguer les soins immédiats et appeler l’infirmier, vérifier vaccins. Si nécessaire : décider du retrait temporaire de l’animal. »
Ce déroulé mentionne les soins, l'infirmier et les vaccins. Si vous formalisez ce protocole, vous pouvez le rapprocher de vos protocoles sur les risques gériatriques, vérifier comment retrouver rapidement l'information vaccinale de l'animal, et préciser qui évalue cliniquement le résident concerné après l'incident.
L'animal d'établissement et les unités protégées
Le second document traite d'un cas distinct : l'animal que l'établissement adopte. L'ANAP écrit : « Ce choix ne relève pas du droit d’un résident : c’est un projet collectif », porté par la direction et l’équipe. Le Synerpa relaie l'importance d’un projet construit avec l’ensemble des parties prenantes, notamment la direction, les professionnels, les résidents et le Conseil de la vie sociale.
Sur le rôle du CVS, la recommandation est nette : « Consultez le conseil de la vie sociale : son avis favorable est nécessaire avant toute adoption. »
Pour les unités protégées, l'ANAP retient : « En unité protégée (UVP/UHR) : uniquement des animaux très calmes. » Pour le contexte de ces structures spécialisées, vous pouvez lire notre article sur le parcours PASA et UHR en Hauts-de-France. Il peut être utile d'y réfléchir avec l'équipe soignante : quels résidents, selon leurs troubles du comportement, seraient le plus à l'aise ou au contraire perturbés par la présence d'un animal ?
Reste la charge de travail. L'ANAP formule un objectif : « Objectif : zéro surcharge ». Elle ajoute : « Les tâches sont limitées et réparties entre les volontaires » ; « Elles s’effectuent sur le temps de travail des référents » ; « Aucune activité animale ne pèse sur ceux qui ne souhaitent pas s’impliquer ».
Ce que vous pouvez préparer : pistes de pratique
Ces pistes sont des idées de pratique, à adapter à votre établissement. Pour le cadre général, vous pouvez vous reporter à vos missions de médecin coordonnateur.
- Vous pouvez proposer, lors d'une réunion de l'équipe pluridisciplinaire, de passer en revue une situation type d'arrivée d'un animal, du dépôt des pièces jusqu'à un incident, pour repérer qui fait quoi.
- Il peut être utile de demander à l'équipe soignante de repérer en amont les résidents sensibles, allergiques ou phobiques, et de convenir avec la direction de la manière de les protéger.
- Vous pouvez vérifier que le protocole d'incident rejoint votre dispositif habituel de signalement, et que chacun sait où trouver le certificat vétérinaire et les informations vaccinales.
- Il peut être utile de formaliser la manière dont une décision collégiale est préparée, tracée au dossier et expliquée au résident et à ses proches.
- En unité protégée, vous pouvez proposer un temps d'observation partagé avec l'équipe après l'arrivée d'un animal, afin d'ajuster ou d'interrompre l'expérience si nécessaire.