Cet été, la Société Française de Gériatrie et Gérontologie a rendu public un bilan national sur les conséquences des vagues de chaleur dans les établissements accueillant des personnes âgées. Locaux mal adaptés, filières de soins d'aval sous tension : ce constat interroge directement l'outil dont dispose déjà tout EHPAD pour organiser sa réponse aux crises climatiques, le plan bleu. Pour le médecin coordonnateur, ce bilan offre un argumentaire pour objectiver, avec la direction et l'ARS, les travaux et les moyens humains nécessaires.
Un bilan national qui pointe l'état des bâtiments gériatriques
Après les fortes chaleurs de juin et juillet, la Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) a publié un communiqué dans lequel elle indique que « Son enquête nationale met en évidence des locaux encore mal adaptés à la chaleur et des parcours de soins fortement sous tension ». Menée auprès de 82 unités de gériatrie aiguë et 25 services de soins médicaux et de réadaptation, représentant au total plus de 3000 lits, cette enquête aboutit à un double constat. Côté bâti, plus de 70 % des chambres de patients et des locaux professionnels recensés étaient exposés à une chaleur anormale. Côté aval, dans 90 % des services, l’offre de soins médicaux et de réadaptation était jugée insuffisante.
Pour le médecin coordonnateur, ce diagnostic ne concerne pas seulement les services hospitaliers interrogés par la SFGG. Il éclaire deux points d'attention directement transposables à l'EHPAD : la vulnérabilité thermique des locaux occupés par les résidents et par les équipes, et la difficulté à orienter un résident vers une filière de soins médicaux et de réadaptation lorsque son état le justifie après un épisode de chaleur. Ces deux dimensions, le bâti et l'aval, sont précisément celles que le plan bleu de l'établissement est censé anticiper.
Des demandes de la SFGG, pas encore des obligations nouvelles
Face à ce constat, la SFGG formule plusieurs demandes auprès des pouvoirs publics. Elle demande d’identifier les bâtiments les plus vulnérables et de programmer rapidement les travaux nécessaires dans les chambres, les espaces communs et les locaux des soignants. Elle appelle également à une évaluation nationale, territoire par territoire, fondée sur la démographie des personnes âgées, la complexité de leurs besoins et la réalité de leurs parcours, afin d’adapter le nombre de lits et les capacités d’accueil, et réclame des ratios de professionnels adaptés à cette charge de soins et des mesures renforçant l’attractivité des métiers de la gériatrie. Elle précise enfin qu'elle demande à être associée à toute étude, recommandation ou réflexion nationale sur les parcours de soins des personnes âgées.
Il s'agit là de recommandations d'une société savante, pas de dispositions réglementaires en vigueur. Ces demandes offrent au médecin coordonnateur un point d'appui documenté pour objectiver, dans le dialogue avec la direction et avec l'ARS, un besoin de travaux ou de renfort d'effectifs déjà perceptible sur le terrain. Un exercice qui s'inscrit dans le cadre des missions du médecin coordonnateur et qui suppose souvent de mobiliser en parallèle les leviers du financement et de la tarification de l'EHPAD pour les travaux les plus lourds.
Le plan bleu, seule obligation déjà en vigueur
Contrairement aux travaux ou aux ratios, un outil est lui bel et bien obligatoire depuis longtemps : le plan bleu. Depuis l’épisode de canicule en 2003, la rédaction d'un plan bleu est devenue obligatoire pour tous les établissements hébergeant des personnes âgées, au titre de l'article D. 312-160 du code de l'action sociale et des familles (Légifrance). Le texte précise que « Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 sont tenus d'intégrer dans le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311-8 un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique », et que « Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées ».
Sur le terrain, « Élaboré sous la responsabilité du directeur de l'établissement, il constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles (SSE) susceptibles de les impacter ». Le médecin coordonnateur n'en est pas le rédacteur unique, mais il en est un contributeur technique incontournable : c'est lui qui objective les risques cliniques liés à la chaleur, la vulnérabilité des résidents et les besoins en soins qui doivent figurer dans le volet sanitaire du plan. Ce rôle s'articule avec l'ensemble des protocoles de gestion des risques gériatriques déjà en place dans l'établissement.
Cinq étapes pour objectiver le bâti et les effectifs
Le guide de référence sur le plan bleu en établissement médico-social structure sa rédaction en cinq étapes : Les cinq étapes d’élaboration du plan bleu en EHPAD sont les suivantes.
- constitution de l’équipe projet en charge de la préparation de la réponse ;
- analyse et priorisation des risques et menaces ;
- évaluation des capacités de réponse ;
- organisation de la réponse aux crises ;
- élaboration d’un plan de formation et d’exercices et d’un RETEX.
C'est aux étapes d'analyse des risques et d'évaluation des capacités de réponse que le bilan de la SFGG prend tout son sens pour le médecin coordonnateur. Le constat d'un bâti mal adapté à la chaleur et d'une offre d'aval saturée constitue précisément le type d'élément qui doit alimenter l'analyse des risques et menaces de l'établissement : identification des locaux les plus exposés (chambres orientées plein sud, absence de brasseurs d'air ou de rafraîchissement, locaux de soins non climatisés), recensement des résidents les plus vulnérables sur le plan clinique, et vérification des capacités réelles d'orientation en cas de dégradation de l'état d'un résident. L'étape de formation et de retour d'expérience est l'occasion de tirer les enseignements de chaque épisode de chaleur vécu par l'établissement et de mettre à jour le plan en conséquence, plutôt que de le considérer comme un document figé.
Anticiper les tensions sur les filières d'aval en cas de transfert
Le plan bleu ne s'arrête pas aux murs de l'établissement. Le plan bleu s’inscrit en cohérence avec le dispositif ORSAN qui permet de mobiliser l’ensemble des secteurs du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles. C'est cette articulation qui est directement interrogée par le bilan de la SFGG, qui constate que « dans 90 % des services, l’offre de soins médicaux et de réadaptation était jugée insuffisante. » — la filière d'aval sur laquelle un EHPAD compte en cas de transfert d'un résident fragilisé par la chaleur peut se révéler saturée au moment précis où le besoin est le plus fort.
Pour le médecin coordonnateur, cela justifie d'intégrer, dans le volet organisation de la réponse aux crises du plan bleu, une cartographie actualisée des filières hospitalières de gériatrie et de soins médicaux et de réadaptation du territoire, et d'anticiper avec la direction les modalités concrètes de transfert en période de tension, plutôt que de découvrir les limites de ces filières au moment d'une crise. Cette anticipation rejoint les enjeux plus larges de pilotage abordés dans le volet management et direction de l'EHPAD, ainsi que les questions posées par tout transfert d'un résident fragile vers un service hospitalier, développées dans le volet accompagnement éthique de l'admission et du parcours du résident.
Un argumentaire à faire vivre avec la direction et l'ARS
Le bilan de la SFGG ne modifie pas, à ce stade, le cadre juridique du plan bleu. Il constitue en revanche une ressource que le médecin coordonnateur peut mobiliser pour étayer ses échanges internes. Un médecin coordonnateur en région, par exemple, peut s'appuyer sur ce diagnostic pour documenter, chambre par chambre, l'exposition réelle de son établissement à la chaleur, et pour formaliser, à l'attention de la direction, une demande argumentée de travaux d'adaptation thermique ou de renfort de personnel soignant aux heures les plus critiques. Un EHPAD public confronté à des locaux anciens, mal isolés, y trouvera un appui pour justifier une programmation pluriannuelle de travaux plutôt qu'une réponse dans l'urgence au fil des épisodes de chaleur.
Cette dynamique de terrain, remontée établissement par établissement, alimente aussi les travaux plus larges déjà engagés sur la prévention des risques gériatriques. Elle s'inscrit dans un temps plus long que celui d'un seul été : c'est en continuant à documenter chaque campagne de chaleur, sur plusieurs saisons, que l'établissement construit un dossier robuste face à des arbitrages de travaux ou d'effectifs qui, eux, se jouent sur plusieurs années. Pour suivre les prochaines évolutions de ce dossier, la rubrique actualités du site continuera de rendre compte des positions des sociétés savantes et des textes qui encadrent la préparation des établissements aux crises climatiques.
Sources officielles
Société Française de Gériatrie et Gérontologie, communiqué de presse « Canicule : la SFGG appelle à mieux protéger les personnes âgées et à renforcer les services de gériatrie » : sfgg.org.
Légifrance, Code de l'action sociale et des familles, article D. 312-160 : legifrance.gouv.fr.
ARS Auvergne-Rhône-Alpes, « Le plan bleu en établissements médico-sociaux » : ars.sante.fr.