La base BADIANE de la DREES objective pour la première fois l'écart entre le temps de présence réglementaire du médecin coordonnateur et la réalité observée en Ehpad. Selon le statut juridique de l'établissement, la part d'Ehpad conformes à la réglementation varie de 50 % à 73 % en 2023.
La base BADIANE, nouvel outil de mesure de la DREES
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 27 juillet 2026 une nouvelle exploitation de la base BADIANE, dite BADIANE. Cette base a pour objectif de mettre en cohérence les données de plusieurs organismes producteurs et de les rassembler dans un même fichier, en garantissant leur qualité et leur représentativité.
Fichier à vocation d'études et de recherches, BADIANE rassemble des informations relatives au fonctionnement, à l'activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales. Sa fiche méthodologique, parue le 10 juillet 2020 et mise à jour le 24 juillet 2026, précise que la base ne couvre actuellement que le champ des Ehpad, sur les années d'exercice 2019 à 2023. À terme, elle doit s'étendre à l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées : Ehpad, résidences autonomie, USLD et Ehpa non Ehpad.
En 2023, la France compte 7 400 Ehpad accueillant 590 800 résidents, contre 593 600 en 2022 — un contexte de tension sur les effectifs que la même publication documente : 22 060 emplois en équivalent temps plein restent vacants depuis au moins six mois dans les Ehpad, soit 5,3 % des emplois, tandis que le nombre d'équivalents temps plein, après s'être stabilisé autour de 411 000 entre 2020 et 2022, baisse en 2023 pour s'établir à 396 500.
Le temps de présence réglementaire du médecin coordonnateur
Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles doit se doter d'un médecin coordonnateur, dispose l'article D.312-156 du même code. La conformité réglementaire de l'effectif de médecin coordonnateur d'un Ehpad est évaluée par rapport à l'effectif minimal prévu par ce code.
Ce barème est gradué selon la capacité autorisée de l'établissement : le temps de présence minimal ne peut être inférieur à 0,25 équivalent temps plein pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places, et il monte jusqu'à 0,80 équivalent temps plein pour un établissement dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 200 places.
Des écarts marqués selon le statut de l'établissement
C'est précisément cet écart entre le droit et le terrain que BADIANE permet, pour la première fois, d'objectiver statut par statut. En 2023, la moitié des Ehpad publics non hospitaliers emploient un effectif de médecins coordonnateurs conforme à la réglementation. C'est le cas pour 56 % des Ehpad privés à but non lucratif, 64 % des Ehpad publics hospitaliers et 73 % des Ehpad privés à but lucratif — la proportion la plus élevée des quatre statuts juridiques.
| Statut juridique de l'Ehpad | Part conforme à l'effectif réglementaire (2023) |
|---|---|
| Public non hospitalier | 50 % |
| Privé à but non lucratif | 56 % |
| Public hospitalier | 64 % |
| Privé à but lucratif | 73 % |
Argumenter le temps médical auprès de la direction et de l'ARS
Ces données offrent au médecin coordonnateur un point d'appui chiffré, externe à son propre établissement, pour objectiver un sous-effectif structurel plutôt qu'une insatisfaction isolée. Elles permettent de situer sa situation par rapport à la moyenne nationale de son statut juridique, aussi bien dans les échanges avec la direction que dans le dialogue de gestion avec l'agence régionale de santé (ARS).
- Comparer le temps de présence effectivement alloué à celui prévu par le barème de l'article D.312-156 du CASF pour la capacité autorisée de l'établissement.
- Situer, le cas échéant, l'écart constaté par rapport aux taux de conformité nationaux publiés par la DREES pour le statut juridique de référence de l'établissement.
- Intégrer cet argumentaire dans les échanges budgétaires annuels et dans le dialogue de gestion avec l'ARS, en amont du renouvellement du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
- S'appuyer sur le référentiel des missions du médecin coordonnateur pour distinguer, dans le temps alloué, ce qui relève de la coordination de ce qui relève d'autres fonctions confiées par la direction.
Cet argumentaire trouve naturellement sa place dans les arbitrages de financement et de tarification de l'établissement, ainsi que dans les échanges de gouvernance traités sur la page management et direction d'Ehpad.