Télécoordination en EHPAD : ce que le CNOM rappelle au médecin coordonnateur

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié en 2026 des recommandations sur la télémédecine comportant une section dédiée aux médecins coordonnateurs en EHPAD. Elles précisent les missions qui échappent à tout exercice exclusivement à distance, ainsi que les obligations contractuelles et de diplôme qui s'imposent au praticien pratiquant la télécoordination.

Une pratique encadrée, jamais un exercice à distance permanent

Le médecin coordonnateur en EHPAD, dont les missions sont prévues à l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles (CASF), est invité à favoriser la mise en œuvre des projets de télémédecine, indique le CNOM dans son rapport 2026. Ce cadrage ne revient pas pour autant à ouvrir un exercice à distance sans limite. La réglementation prévoit un recours temporaire à la télé coordination en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le message est sans ambiguïté : la télécoordination reste un aménagement ponctuel de l'exercice, non un nouveau mode d'organisation permanent du poste.

L’exercice exclusif à distance de la fonction de médecin coordonnateur est contraire à la réglementation en ce qu’elle placerait le praticien dans une situation de manquement à la déontologie médicale. Pour les praticiens qui envisagent d'organiser une partie de leur activité à distance, ce repère change la donne : il ne s'agit plus seulement d'une question d'organisation interne à l'établissement, mais d'un enjeu de responsabilité professionnelle. Les missions du médecin coordonnateur demeurent la référence pour apprécier ce qui peut, ou non, basculer vers le distanciel.

Les missions cliniques que la télécoordination ne peut jamais couvrir

certaines missions du médecin coordonnateur ne peuvent être réalisées exclusivement à distance, précise le CNOM, qui en dresse la liste. Cette énumération fixe, en creux, le socle irréductible de présence clinique attendu du praticien, quelle que soit l'organisation retenue pour le reste de son temps de coordination :

L’encadrement médical de l’équipe soignante
Évaluation et validation de l’état de dépendance des résidents
Application des bonnes pratiques gériatriques
Evaluation gériatrique
Prise en charge médicale du résident en l’absence du médecin traitant
Examen médical nécessaire en cas de mesures individuelles relatives à la liberté d’aller et venir du résident
Veiller à la compatibilité de l’état de santé des personnes pour pouvoir émettre un avis sur leur admission au sein de l’établissement
Participer à l’encadrement des internes et étudiants en médecine

Cette liste n'a rien d'accessoire pour qui organise concrètement un dispositif de télécoordination. Elle trace une frontière nette entre les tâches administratives et documentaires, qui peuvent sans difficulté être traitées à distance, et les actes qui supposent un jugement clinique construit au contact direct du résident, de l'équipe soignante ou de la famille. Encadrer une équipe, valider une évaluation de dépendance ou apprécier l'état de santé d'un futur résident sont autant de situations où la visioconférence ou l'échange téléphonique ne peuvent se substituer à l'observation clinique directe. C'est cette logique, plus que la liste elle-même, que les établissements doivent intégrer lorsqu'ils bâtissent leur organisation autour d'un médecin coordonnateur partiellement présent à distance.

Deux exemples illustrent la portée concrète de cette liste. D'une part, l'examen médical préalable à toute restriction de la liberté d'aller et venir suppose, par construction, une présence physique auprès du résident : « après examen du résident, le médecin coordonnateur ou à défaut, le médecin traitant, réunit, autant que de besoin, l'équipe médico-sociale » afin d'apprécier des risques et des bénéfices des mesures envisagées. D'autre part, l'avis préalable à l'admission d'un résident, sujet détaillé dans notre page sur l'admission et l'accompagnement éthique du résident, relève du même principe de présence : le médecin coordonnateur « donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l'institution ».

Le contrat du médecin coordonnateur : toujours avec l'EHPAD

Un médecin coordonnateur qui effectue de la télé coordination doit conclure un contrat avec l’EHPAD et non avec la structure qui propose la télé coordination. Cette règle est reprise dans la synthèse du rapport, qui rappelle que le médecin coordonnateur, en matière de télécoordination : Doit contracter avec l’EHPAD et non la structure de télé coordination. L'enjeu est clair : préserver un lien de responsabilité direct entre le médecin coordonnateur et l'établissement qui l'emploie, plutôt que de le transférer vers un prestataire de télécoordination qui n'est pas son employeur. Pour les équipes de direction d'EHPAD qui envisagent de recourir à un dispositif de télécoordination, ce point de vigilance contractuel doit être intégré en amont de toute négociation avec un prestataire externe.

Diplôme et formation : une exigence qui ne connaît pas d'exception

Un médecin coordonnateur (qu’il effectue - ou non - de la télé coordination) doit répondre aux conditions de diplômes ou formations mentionnés à l’article D. 312-157 alinéa 1er du CASF. Le texte réglementaire précise : Le médecin coordonnateur doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie, ou encore d'un diplôme d'université dédié. À défaut, il ne peut exercer en qualité de médecin coordonnateur. La télécoordination ne dispense donc en rien de cette exigence de qualification : elle s'applique à l'identique, que le praticien exerce sur site ou à distance.

En synthèse, le rapport rappelle que le médecin coordonnateur, dès lors qu'il pratique la télécoordination :

Ne peut exercer exclusivement à distance ses missions
Doit répondre aux conditions de diplômes ou formations exigées par les textes

Ce que fixe le cadre légal du médecin coordonnateur

Au-delà des recommandations du CNOM, le cadre légal du médecin coordonnateur reste fixé par le CASF : le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante agit sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement. C'est précisément ce type de mission, par nature liée à une appréciation clinique de proximité, que le CNOM range parmi celles exclues d'un exercice exclusivement distanciel.

Le même souci de présence effective se retrouve dans l'articulation entre examen médical direct et réunion pluridisciplinaire évoquée plus haut. Elle illustre pourquoi certaines étapes de la coordination gériatrique ne peuvent être réduites à un échange à distance, quelle que soit la qualité des outils numériques mobilisés.

Organiser la télécoordination sans basculer dans l'irrégularité

Concrètement, un établissement qui souhaite s'appuyer sur la télécoordination pour sécuriser un poste de médecin coordonnateur vacant ou compléter un temps de présence insuffisant doit distinguer deux plans. Le premier est organisationnel : quelles missions, parmi celles listées par le CNOM, resteront nécessairement assurées en présentiel, et selon quel calendrier de présence physique dans l'établissement. Le second est contractuel et statutaire : avec qui le contrat est-il signé, et le médecin dispose-t-il bien des diplômes ou de la formation requis, indépendamment du mode d'exercice retenu. Ces deux plans doivent être documentés avant toute mise en œuvre, car ils conditionnent la validité même du dispositif au regard des textes et de la déontologie médicale. Les équipes de direction d'EHPAD ont donc intérêt à formaliser ces arbitrages dans une convention interne, distincte du contrat de travail du praticien, qui précise le périmètre exact des actes réalisables à distance.

Cette vigilance organisationnelle rejoint un enjeu plus large de gouvernance médicale de l'établissement, où le médecin coordonnateur occupe une position charnière entre l'équipe soignante, la direction et les familles. Réduire son rôle à une fonction de contrôle documentaire exercée à distance reviendrait à fragiliser cet équilibre, alors même que le CNOM rappelle que certaines de ses missions demeurent, par nature, indissociables d'une présence physique régulière auprès des résidents et des équipes.

Ce que les médecins coordonnateurs doivent retenir

Pour les médecins coordonnateurs, la ligne directrice du CNOM est simple à retenir : la télécoordination peut compléter l'exercice, jamais s'y substituer entièrement. Elle suppose un contrat direct avec l'EHPAD, des diplômes conformes aux exigences réglementaires, et le maintien d'un socle de missions cliniques exercées en présentiel. Sur ce dernier point, l'exigence de qualification rejoint celle qui s'applique déjà, hors télécoordination, à tout médecin coordonnateur : un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées ou un titre équivalent reste la condition d'entrée dans la fonction. D'autres analyses réglementaires sont à retrouver dans nos actualités du secteur médico-social.