Fonds vert climat : la FHF réclame des moyens dédiés pour les EHPAD publics

Financement & tarification · Publié le · 7 min de lecture

À l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Fédération Hospitalière de France a dressé le bilan d'un été marqué par une canicule intense et un nombre de décès en excès jugé considérable. Elle réclame la création d'un fonds vert dédié à l'adaptation climatique des établissements publics, hôpitaux comme EHPAD. Pour les médecins coordonnateurs et les directions d'établissement, cette annonce ouvre un chantier budgétaire et organisationnel à anticiper dès maintenant.

Un été hors norme : le bilan sévère dressé par la FHF

À l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Fédération Hospitalière de France dresse le bilan d'un été marqué par 52 jours de canicule intense, des incendies d'une ampleur exceptionnelle et plus de 7 300 décès en excès. Un constat que la fédération formule sans détour : Partout, dans les hôpitaux, les EHPAD et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les équipes publiques ont réalisé un tour de force humain et organisationnel.

Ce bilan rejoint les données publiées par le bulletin de Santé publique France consacré à l'épisode caniculaire de l'été : au moins 5 764 décès toutes causes en excès (+ 36,2 %) ont été estimés sur la base des 21 674 décès toutes causes observés et des 15 910 décès toutes causes attendus. L'agence sanitaire précise : « Cet excès de mortalité toutes causes pendant un épisode de canicule est le plus élevé observé depuis 2003, sans toutefois en atteindre les niveaux ». Pour un secteur médico-social qui accueille au quotidien des publics parmi les plus vulnérables à la chaleur, ce constat n'est pas une statistique abstraite : il confirme, à l'échelle nationale, ce que de nombreuses équipes en EHPAD ont vécu sur le terrain.

Un choc d'activité et de ressources humaines pour tout le secteur public

L'enquête annuelle menée par la FHF auprès de ses adhérents, essentiellement des établissements de santé, donne la mesure du choc : plus d'un service d'urgence sur deux a connu une hausse de son activité, près de la moitié des établissements ont pris en charge des patients plus lourds qu'habituellement en raison de la chaleur et un sur deux estime que ses locaux n'étaient pas adaptés. Ces chiffres décrivent en premier lieu la situation des hôpitaux et des services d'urgence ; ils ne concernent pas directement les EHPAD, mais ils éclairent le climat de tension dans lequel le secteur médico-social public a lui aussi opéré cet été.

Sur le plan des ressources humaines, la pression s'est également fait sentir côté hospitalier : 67 % des centres hospitaliers et CHU ont eu recours aux heures supplémentaires, un indicateur que la FHF met en avant pour justifier sa demande de moyens supplémentaires. Pour la direction d'un EHPAD ou un médecin coordonnateur, l'enseignement à retenir n'est pas ce chiffre en tant que tel — propre aux établissements de santé — mais le message politique qui l'accompagne : la FHF porte, dans le même mouvement, la voix du secteur hospitalier et celle du secteur médico-social public, et construit sa demande de rentrée autour des deux.

Une situation budgétaire qui limite les marges de manœuvre

Cette demande s'inscrit dans un contexte budgétaire déjà contraint. Si l’activité est très dynamique et que la situation RH s’améliore, le déficit continue lui de peser, faute de financements structurels à la hauteur des besoins. Le déficit hospitalier suit cette trajectoire : Après avoir atteint près de 3 milliards d'euros en 2024, le déficit devrait s'établir autour de 2,3 milliards d'euros en 2025. De son côté, l'IGAS a établi un sous-financement structurel des dépenses de personnel de 1,7 milliard d'euros, qui reste à la charge des établissements.

C'est dans ce contexte que la FHF réclame, pour le seul périmètre des établissements de santé, un ONDAM en progression de + 3,2 % hors compensation de la hausse des cotisations CNRACL, auxquels doit s'ajouter la compensation intégrale et pérenne de cette hausse — environ 0,7 point — soit un effort de financement global de + 3,9 %. Ces arbitrages sur l'ONDAM hospitalier n'engagent pas directement le financement et la tarification des EHPAD, qui relèvent d'une enveloppe distincte ; mais la fédération alerte sur un mal plus général : La gestion budgétaire à vue, d'une année sur l'autre, est devenue délétère pour l'ensemble du secteur sanitaire et médico-social. Son président, Arnaud Robinet, résume la situation de trésorerie des établissements : les trésoreries restent dans une situation critique, faute de financements suffisants face aux besoins qu'ils prennent en charge. Plus largement, Les déficits accumulés épuisent progressivement les réserves, retardent les projets d'investissement et allongent les délais de paiement des fournisseurs.

La demande de fonds vert : ce qu'elle prévoit pour le médico-social et les EHPAD

Au-delà des équilibres budgétaires courants, la fédération porte une demande spécifique pour le secteur médico-social : elle demande également des moyens à la hauteur pour le secteur médico-social public, qui accueille les personnes les plus exposées aux fortes chaleurs et doit préparer la progression des besoins liée au vieillissement de la population. C'est le cœur de sa demande de rentrée : la fédération réclame un ONDAM établissements de santé à + 3,9 % et un fonds vert d'un milliard d'euros par an dès 2027 pour adapter le parc hospitalier et médico-social au changement climatique.

Pour la FHF, L’adaptation au changement climatique est maintenant clairement une nécessité pour aujourd’hui, et non un horizon lointain : Notre parc hospitalier et médico-social a été pensé pour le climat de 1980, alors que les dérèglements attendus pour 2050 sont déjà là. La fédération relativise d'ailleurs les réponses d'urgence apportées jusqu'ici : Les 100 millions d'euros débloqués dans l'urgence cet été pour acquérir des équipements de rafraîchissement étaient nécessaires, mais une réponse d'urgence ne fait pas une stratégie. Le besoin d'investissement structurel, lui, se chiffre sur la durée : L'IGAS estime entre 27 et 67 milliards d'euros le coût des investissements de rénovation énergétique nécessaires entre 2025 et 2050, soit 1 à 2,5 milliards d'euros par an.

Concrètement, La FHF demande donc la création, dans le PLF 2027, d'un fonds vert doté d'un milliard d'euros par an, hors ONDAM, ouvert aux établissements publics sanitaires et médico-sociaux ainsi qu'aux facultés de santé et mobilisable dès le début de l'année prochaine. Ce fonds permettrait d'engager les travaux d'adaptation déjà identifiés (isolation thermique, protections solaires, ventilation), de renforcer la performance climatique des projets de construction ou de rénovation déjà programmés. La fédération est explicite sur la méthode de priorisation, qui concerne directement les unités accueillant les résidents les plus fragiles : Il ne s'agit pas de climatiser indistinctement chaque mètre carré, mais de traiter en priorité les lieux où se trouvent les patients et les résidents les plus fragiles, et de rénover le bâti : climatiser une passoire thermique sans la rénover n'a pas de sens. Elle demande enfin : « Tout projet de construction ou de rénovation d'un établissement public devra intégrer, dès sa conception, l'adaptation au changement climatique et la transformation écologique. »

Ce que cela change, à court terme, pour le médecin coordonnateur et la direction d'EHPAD

Pour un médecin coordonnateur ou une direction d'EHPAD, cette prise de position de la FHF n'a rien d'abstrait. Elle confirme, au niveau institutionnel, un sujet déjà présent dans le quotidien des établissements : l'adaptation des locaux aux fortes chaleurs devient un enjeu de sécurité des résidents autant qu'un enjeu budgétaire. Le message porté par la fédération — prioriser les lieux où se trouvent les résidents les plus fragiles plutôt que de climatiser uniformément, et ne jamais dissocier climatisation et rénovation du bâti — donne des arguments concrets pour objectiver, en interne, des demandes de travaux déjà identifiées.

À court terme, l'enjeu pour les équipes de direction est double. D'une part, suivre l'issue des discussions budgétaires : la création ou non d'un fonds vert dédié conditionnera la capacité des EHPAD publics à financer des travaux de rénovation énergétique sans peser davantage sur des budgets déjà sous tension, un sujet qui recoupe directement le financement et la tarification des EHPAD. D'autre part, documenter dès maintenant, au niveau de chaque établissement, les points de vulnérabilité à la chaleur — unités d'hébergement les plus exposées, qualité de l'isolation, équipements de rafraîchissement existants — pour être en mesure d'argumenter rapidement si des crédits se débloquent. Cette anticipation fait partie intégrante du pilotage et direction d'EHPAD, au même titre que la gestion des plannings ou de la démarche qualité. Les équipes intéressées peuvent suivre l'évolution de ce dossier dans l'actualité réglementaire du secteur médico-social.

En creux, cette séquence rappelle que la FHF parle au nom des deux secteurs — sanitaire et médico-social public — mais que les arbitrages concrets, eux, se joueront enveloppe par enveloppe. Pour les EHPAD, la vigilance porte moins sur les chiffres hospitaliers de l'ONDAM que sur le sort réservé, dans le texte final du PLF, à la mention explicite du secteur médico-social parmi les bénéficiaires du futur fonds vert.

Sources officielles

Fédération Hospitalière de France (FHF), communiqué de rentrée sur l'adaptation climatique des établissements publics.

Santé publique France, bulletin national sur l'excès de mortalité durant l'épisode de canicule.