Une étude de la DREES vient de dresser le portrait des hôpitaux de proximité (HPR) et confirme leur lien structurel avec les EHPAD. Pour le médecin coordonnateur, cette proximité n'est pas qu'une curiosité statistique : elle façonne directement les conventions de continuité des soins, la filière gériatrique et les projets de télémédecine dans son établissement. Retour sur ce que le cadre réglementaire attend concrètement de lui.
Une étude de la DREES qui remet les HPR sous les projecteurs
La DREES vient de publier son étude de référence sur les hôpitaux de proximité (HPR), un format d'établissement de santé pensé pour couvrir les besoins de premier recours en dehors des grandes agglomérations. Cette publication, appuyée sur les données de la Statistique annuelle des établissements de santé, confirme un constat que beaucoup de médecins coordonnateurs exerçant en zone rurale connaissent déjà de l'intérieur : ils comportent presque systématiquement un Ehpad. Sur le plan statutaire, Les HPR sont majoritairement publics (85 %) : ces établissements représentent 20 % de l'ensemble des établissements hospitaliers publics. Concrètement, ce lien structurel entre l'hôpital de proximité et l'EHPAD façonne l'organisation quotidienne des soins, la coordination gériatrique, et la manière dont s'articulent les données de l'étude de la DREES avec le terrain.
Cette actualité réglementaire s'ajoute à un mouvement plus large de recentrage de l'offre hospitalière autour des territoires ruraux, un sujet que nous suivons régulièrement dans notre rubrique actualités.
Un profil de patientèle et d'organisation qui parle aux équipes gériatriques
Ce positionnement se traduit concrètement dans le profil des patients accueillis. Selon la DREES, la file active en médecine des HPR comprend des patients en médecine souvent plus âgés que dans les autres établissements publics, une réalité qui recoupe directement celle des résidents d'EHPAD adossés à ces établissements. Sur le plan de l'implantation, l'étude est claire : Les HPR sont majoritairement mono-sites et plus fréquemment implantés dans des zones rurales ; ils peuvent représenter une part significative de l'offre de soin hospitalière de leur département.
Côté ressources médicales, l'étude note : Les médecins y sont plus souvent à temps partiel, ce qui reflète un exercice médical plus souvent mixte — un mode d'exercice qui rapproche, de fait, les praticiens hospitaliers des médecins traitants intervenant en EHPAD. Sur le plateau technique, la DREES précise : Les HPR disposent des équipements nécessaires à la réalisation des examens radiologiques standards, et recourent fréquemment à la télémédecine, une modalité qui s'inscrit directement dans les protocoles de gestion des risques gériatriques détaillés dans notre page consacrée aux protocoles de prévention des risques gériatriques.
Le cadre légal des HPR, à connaître pour situer votre établissement partenaire
Le statut d'HPR n'est pas qu'une appellation d'usage : il répond à un cadre juridique précis. Ce profil nettement spécialisé des HPR est fixé par le cadre légal qui les définit, inscrit au Code de la santé publique. Concrètement, les textes précisent que les HPR doivent notamment exercer une activité de médecine (polyvalente) sans activité d'obstétrique ni de chirurgie (sauf à titre dérogatoire) — un point utile pour situer les limites du plateau technique de l'hôpital partenaire de votre EHPAD, notamment en matière d'orientation des résidents.
Sur le plan historique, la DREES rappelle que « Créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et modifiée en 2017, puis réformés en 2019 par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) », les HPR sont labellisés par les agences régionales de santé (ARS). Le cadre législatif ne s'arrête pas à la porte de l'hôpital : Le cadre législatif des HPR insiste aussi sur leur coopération et leur appui aux structures et professionnels de la médecine ambulatoire, une orientation qui trouve un écho direct dans le pilotage des conventions que noue votre établissement.
CPTS, HAD, SMR, urgences : où se situe l'HPR dans le territoire de santé
La territorialisation voulue par le législateur se vérifie dans les faits. L'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 prévoit ainsi explicitement que les HPR conventionnent dans un délai d'un an avec les acteurs de soins du premier recours des territoires qu'ils desservent, notamment les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Dans les faits, environ 54 % des hôpitaux de proximité déclarent que leur établissement est membre d'une CPTS — une proportion qui doit inciter votre équipe de direction et de management à vérifier si l'hôpital de proximité voisin de votre EHPAD participe déjà à une dynamique territoriale de ce type.
En matière d'offre de soins, l'étude montre que seuls 6 % d'entre eux développent une activité d'hospitalisation à domicile, et 3 % une activité de psychiatrie, alors qu'à l'inverse 92 % d'entre eux proposent également une activité en moyen séjour, soit des soins médicaux et de réadaptation (SMR), contre 64 % pour les établissements publics non HPR, et 19 % un service d'urgences. Cette orientation vers le SMR est cohérente avec la patientèle âgée de ces établissements, et concerne directement les filières d'aval que vous mobilisez pour vos résidents après une hospitalisation. Enfin, 18 % des HPR ont un centre périnatal de proximité (CPP) afin de faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes vivant éloignées d'une maternité, ce qui illustre la diversité des configurations possibles d'un HPR à l'autre.
EHPAD et HPR : une intégration structurelle presque systématique
Le lien entre HPR et EHPAD n'est pas anecdotique, il est structurel. 95 % des HPR publics sont dans une entité juridique avec au moins un Ehpad, une proportion telle que la coordination gériatrique y devient, de fait, un enjeu de gouvernance partagée. À titre de comparaison, cette configuration concerne aussi 82 % des entités juridiques publiques sans HPR et avec une activité de médecine — l'articulation EHPAD-hôpital n'est donc pas propre aux seuls HPR, mais elle y est particulièrement marquée.
Sur le plan économique, Les Ehpad des HPR publics représentent 38 % des produits de l'ensemble des Ehpad des hôpitaux publics, un poids budgétaire que tout médecin coordonnateur amené à échanger avec sa direction sur les arbitrages a intérêt à connaître, notamment sur les questions de financement et de tarification de l'EHPAD. Côté maintien à domicile, 65 % des HPR publics ont une activité de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ce qui élargit encore le périmètre de coordination du parcours de santé des résidents et de leurs proches. Enfin, en termes capacitaires, Les HPR ont une capacité en lits de médecine nettement moindre que les hôpitaux publics non HPR avec activité de médecine (en moyenne 25 lits, contre 155), mais seulement un peu moindre en lits en USLD (14 lits contre 19), et Les HPR sont aussi généralement constitués d'un seul site hospitalier au sens sanitaire (89 %) en lien avec leur vocation de proximité et leur fort ancrage territorial.
Une situation financière sous tension : ce que cela signifie pour le CPOM
Le pilotage budgétaire de l'HPR n'est pas neutre pour votre EHPAD, en particulier lorsque les deux structures partagent la même entité juridique. En 2024, les recettes des HPR publics représentent 13,3 % de l'ensemble des recettes des établissements hospitaliers publics. Mais l'étude pointe aussi une fragilité : Leur déficit global atteint -342,9 millions d'euros (après -272,9 millions en 2023) et représente 11,8 % du déficit de l'ensemble des établissements publics en 2024. Un point plus favorable : l'encours de la dette s'établit à 24,7 % des recettes pour les HPR, contre 27,9 % dans l'ensemble des établissements hospitaliers publics, ce qui traduit un endettement relativement maîtrisé malgré le déficit d'exploitation.
Pour le médecin coordonnateur, ces éléments ne relèvent pas seulement de la comptabilité hospitalière : ils pèsent sur les marges de négociation de votre direction lors des discussions de gouvernance et de pilotage stratégique avec l'hôpital support, et in fine sur les moyens disponibles pour la filière gériatrique commune.
Ce que l'article D. 312-158 du CASF attend du médecin coordonnateur
Le rapprochement structurel entre HPR et EHPAD n'est pas qu'un fait statistique : il active des obligations précises pour le médecin coordonnateur, telles que définies par l'article D. 312-158 du Code de l'action sociale et des familles. Parmi ses missions, le texte réglementaire prévoit qu'il « Identifie les acteurs de santé du territoire afin de fluidifier le parcours de santé des résidents » — une mission qui prend tout son relief lorsque l'HPR voisin devient, de fait, le premier interlocuteur hospitalier de l'EHPAD.
Le texte va plus loin s'agissant des conventions elles-mêmes : il donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues entre l'établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins. C'est précisément le type de convention HPR-EHPAD évoqué plus haut, et c'est aussi un point de vigilance à intégrer lors de toute révision du parcours d'admission et de continuité des soins du résident. Sur un autre registre, le texte précise qu'« Il favorise la mise en œuvre des projets de télémédecine », une mission qui trouve un écho direct dans le recours fréquent des HPR à cette modalité de soins évoqué plus haut.
Enfin, le texte lui confie une responsabilité institutionnelle bien connue des équipes de terrain : Préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. C'est cette instance qui, concrètement, permet d'articuler les interventions des professionnels salariés de l'EHPAD avec celles des libéraux et des équipes hospitalières de l'HPR — un rôle détaillé dans notre page consacrée aux missions du médecin coordonnateur.
Ce que cela change concrètement pour votre pratique
Pour un médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD adossé à un hôpital de proximité, cette étude de la DREES a une portée directement opérationnelle. Elle légitime, d'abord, l'investissement de temps dans la convention de continuité des soins avec l'HPR : ce n'est pas une formalité administrative, mais l'un des leviers réglementaires les plus concrets à votre disposition pour sécuriser le parcours de vos résidents entre l'EHPAD et l'hôpital. Elle invite aussi à formaliser, si ce n'est pas déjà fait, le lien avec la commission de coordination gériatrique et avec les projets de télémédecine portés par l'HPR, deux missions qui relèvent explicitement de votre fonction.
Pour un EHPAD non adossé à un HPR, la lecture reste utile : elle éclaire la manière dont un établissement hospitalier voisin peut structurer son offre de proximité, et dessine en creux les critères d'un partenariat hospitalier pertinent à rechercher pour sécuriser vos propres protocoles de prévention et de gestion des risques gériatriques.
- Vérifier l'existence et le contenu de la convention de continuité des soins avec l'hôpital partenaire
- Situer le rôle du médecin coordonnateur dans la commission de coordination gériatrique
- Identifier les projets de télémédecine portés par l'HPR et leur articulation avec l'EHPAD
- Évaluer l'impact budgétaire du lien HPR-EHPAD avec la direction de l'établissement