Cet article présente ce que demande aux équipes la recommandation de bonnes pratiques Anesm sur le repérage des risques de perte d’autonomie, volet Ehpad, publiée sur le site de la HAS, ainsi que la place qu’elle réserve au médecin coordonnateur. Le document est daté : pour les missions du médecin coordonnateur, le texte du CASF en vigueur reste la référence.
Un référentiel daté, publié sur le site de la HAS
Le document dont il est question est une recommandation de bonnes pratiques de l’Anesm consacrée au repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation chez les personnes âgées, dans son volet consacré aux Ehpad. Il est publié sur le site de la HAS, sur la page du référentiel. Il porte la mention suivante : « Décision d’adoption 2016-08 du 15 février 2016. »
Cette date compte pour la lecture. Pour tout ce qui touche aux missions du médecin coordonnateur, c’est le texte en vigueur du CASF consulté sur Légifrance qui fait foi. Les paragraphes qui suivent distinguent donc ce que dit le référentiel de ce que dit le code.
Sur le plan pratique, l’intérêt du document tient à sa logique d’équipe : il ne s’adresse pas à une seule fonction, et il met en avant la circulation des observations entre professionnels. C’est cette logique que nous détaillons ici, avant de nous arrêter sur le médecin coordonnateur.
Une veille qui engage tous les professionnels
Le principe posé par le texte est large : « Tous les professionnels présents au sein de l’Ehpad doivent participer, à leur niveau d’observation, à ce repérage. »
Un des intitulés de la recommandation est formulé ainsi : « Mettre en place un dispositif de veille permettant d’identifier l’émergence de nouveaux besoins pour des personnes accueillies ». Vous pouvez y voir une invitation à organiser le repérage plutôt qu’à le laisser à l’initiative de chacun : la question pratique est de savoir quel dispositif existe dans votre établissement, sous quelle forme, et qui peut le déclencher.
Le texte précise également, à propos de la grille de lecture qu’il propose : « L’utilisation de la grille de lecture doit se faire dans le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité de la personne et dans le respect des règles relatives au secret professionnel. » Si vous adaptez un outil d’observation pour vos équipes, cette phrase peut servir de point de départ à la discussion sur ce qui est noté, par qui, et où cela est conservé.
Partager, analyser, transmettre : l’équipe au travail
Le référentiel consacre un volet au partage de l’analyse. L’un de ses intitulés est le suivant : « Partager l’analyse des signes repérés des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation ». Dans une rubrique d’effets attendus, et non de recommandations, il évoque aussi la situation des professionnels non soignants : « Le professionnel non-soignant ne reste pas seul avec ce qu’il a observé. »
Sur la forme des transmissions, le texte distingue deux situations. Il écrit : « La transmission orale peut être la plus adaptée à une situation particulièrement préoccupante ou d’urgence. » Il ajoute : « Toutefois, il est recommandé de compléter l’information orale par un écrit. » Vous pouvez vous demander, dans vos propres pratiques, où l’écrit vient compléter l’oral lorsqu’une situation urgente a été gérée de vive voix.
Le référentiel s’intéresse aussi aux moments de fragilité, dans une rubrique d’effets attendus, et non de recommandations. Il indique que « La personne accueillie fait l’objet d’une attention plus renforcée lorsqu’elle sort d’hospitalisation ou d’un épisode pathologique aigu ». Il mentionne aussi un suivi particulier : « La personne accueillie fait l’objet d’un suivi particulier notamment lorsqu’elle montre des signes de souffrance psychique ou physique, a fait une chute, a des troubles du comportement ou des troubles de la mémoire ».
La place du médecin coordonnateur, en regard des missions du CASF
Le référentiel répartit les responsabilités entre plusieurs acteurs. Il écrit : « La gestion des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation est à la fois sous la responsabilité du médecin traitant au niveau individuel et sous celle du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante au niveau collectif. » Le texte poursuit : « Pour autant, le repérage des risques de perte d’autonomie ou son aggravation concerne l’ensemble des professionnels de l’Ehpad. » Vous pouvez lire ces deux extraits ensemble pour situer le médecin coordonnateur : il apparaît dans une responsabilité partagée, et le repérage reste l’affaire de toute l’équipe.
Le référentiel renvoie lui-même au code pour ses missions : « un médecin coordonnateur dont les missions sont définies par l’article D312-158 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) ». Voici, côté code, le chapeau de l’article en vigueur : « Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante : » Parmi les points qui suivent ce chapeau figurent :
- « Elabore, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins et un programme de prévention, s'intégrant dans le projet d'établissement, et coordonne et évalue leur mise en oeuvre ; »
- « Préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. »
- « Veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évaluation de la qualité des soins ; »
- « Coordonne la réalisation d'une évaluation gériatrique et, dans ce cadre, peut effectuer des propositions diagnostiques et thérapeutiques, médicamenteuses et non médicamenteuses. »
- « Identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques ; »
Sur le DLU, le référentiel indique, dans une phrase dont nous ne reprenons que la fin, qu’il « est tenu à jour par le médecin coordonnateur qui l’actualise suite aux épisodes aigus et au moins une fois par an ». Vous pouvez confronter ce passage à l’organisation que vous avez retenue dans votre établissement.
Reste le rapport avec la fonction de direction. Le référentiel indique, sur ce point : « Le médecin coordonnateur, comme le directeur, n’a pas cette relation duelle avec chaque résident mais une responsabilité vis-à-vis de la collectivité des résidents. » Du côté du code en vigueur, une phrase distincte précise : « Le médecin coordonnateur ne peut pas exercer la fonction de directeur de l'établissement. » Ces extraits proviennent de deux textes différents ; leur présentation côte à côte est la nôtre, non celle des textes.
Ce que vous pouvez en tirer dans votre établissement
Les pistes qui suivent sont des questions de coordination, pas des constats : elles ne figurent pas comme telles dans le référentiel.
- Qui, parmi les professionnels non soignants, sait à qui remonter ce qu’il observe, et comment ?
- Où sont consignés les temps d’échange entre professionnels sur les signes observés ?
- Comment le DLU est-il actualisé dans votre établissement après un épisode aigu ?
Pour situer ces questions dans l’ensemble des attributions du poste, vous pouvez consulter notre page sur les missions du médecin coordonnateur. Le site propose aussi des repères sur les protocoles consacrés aux risques gériatriques et sur le management et la direction en Ehpad.
Le site publie également des articles sur l’iatrogénie médicamenteuse en Ehpad et sur la dénutrition de la personne âgée ; ce rapprochement avec le repérage de la perte d’autonomie est le nôtre, non celui du texte. À propos des accidents médicamenteux, les notes du référentiel donnent un chiffre : « Les accidents médicamenteux sont responsables de 20 à 30 % des hospitalisations des personnes âgées. » Il provient des notes d’un document daté et n’est pas actualisé dans cet article : lisez-le comme un élément du contexte de l’époque, non comme une donnée courante.