La HAS publie un guide d'amélioration des pratiques sur la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissement. Cet article en reprend des passages sous forme de citations, puis propose un rapprochement avec les missions du médecin coordonnateur, rapprochement qui est le nôtre et non celui du texte.
Passages cités sur le périmètre et les notions du guide
Le guide d'amélioration des pratiques, publié sur le site de la HAS, est présenté ici comme une lecture de référence. Pour un médecin coordonnateur qui cherche des repères sur la bientraitance, il constitue une base de lecture parmi d'autres, à confronter à la réalité de son établissement et au projet de soins en vigueur.
Sur le public concerné, le guide contient cette phrase : « Ce guide concerne les personnes adultes en situation de vulnérabilité accueillies en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. » La transposition aux pratiques d'un établissement donné reste à construire localement.
Le texte pose aussi un repère de vocabulaire : « La bientraitance est une notion large et n’est pas strictement l’absence de maltraitance. » Un autre fragment cité du guide décrit la bientraitance comme « une composante à part entière du soin ou de l’accompagnement, ou de la relation d’aide (ce n’est pas une démarche qualité supplémentaire, ni une charge de travail en plus) ». Vous pouvez vous demander comment cette formulation se traduit dans les réunions d'équipe de votre établissement, sans en faire une règle : c'est une question de pratique, non un contenu du guide.
Passages cités sur la maltraitance et ses facteurs
Un passage du guide commence par : « La maltraitance au sens du CASF vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé ». La citation s'arrête à ces mots : elle ne restitue pas la phrase entière du texte et ne doit pas être lue comme la définition complète. Pour le libellé intégral, reportez-vous à la source.
Le guide contient également ces deux phrases, citées séparément. L'une indique : « La maltraitance implique l’existence d’une relation d’aide entre la personne et l’auteur. » L'autre se lit ainsi : « La situation de maltraitance ne se réduit pas à la responsabilité individuelle des professionnels ; elle est souvent d’origine multifactorielle et non intentionnelle. »
Le texte contient encore l'intitulé suivant : « Troubles neurocognitifs majeurs (maladie d’Alzheimer et apparentées) ». Nous ne faisons ici aucun commentaire sur la place de cet intitulé dans le document. Si vous suivez des résidents concernés par de tels troubles, vous pouvez, à titre de réflexion personnelle, vous demander comment ces situations sont aujourd'hui discutées en équipe lorsqu'un comportement ou un geste soulève une interrogation.
Sur l'ampleur du phénomène, le guide cite un chiffre : « La Fédération 3977 contre les maltraitances (plateforme nationale) a recensé, en 2021, 6 905 alertes dont 2 360 à 2 567 seraient d’origine institutionnelle. » Ce chiffre porte sur des alertes reçues au niveau national : il ne s'agit pas d'une prévalence de la maltraitance. Il ne permet donc pas d'estimer la fréquence des situations dans votre établissement.
Passages cités sur les signaux, le signalement et la déclaration
Sur le traitement d'un signal, le guide contient cette phrase : « Tout signal doit être pris au sérieux et transmis à la hiérarchie puis tracé dans le dossier de la personne. » Une autre phrase porte sur l'encadrement : « Le rôle de l’encadrement est crucial pour impulser une dynamique de repérage et de prévention. » Le médecin coordonnateur peut se demander quelle place il tient, dans son établissement, auprès de l'équipe soignante qu'il encadre sur le plan médical.
Le guide contient aussi, sur la culture du signalement, plusieurs phrases que nous citons telles quelles. Une phrase qui commence par « Dans celles-ci » se lit : « Dans celles-ci, la direction s’engage à ne pas sanctionner les professionnels qui déclarent de bonne foi les situations de maltraitance ». Une autre phrase concerne les résidents et leurs proches : « Les personnes accueillies et les proches aidants sont encouragés à signaler à l’équipe tout fait de maltraitance. Aucune réclamation ou plainte n’est banalisée. »
Sur le cadre légal du signalement, le guide cite une phrase : « Toute personne ayant connaissance de faits de maltraitance les signale à cette cellule (Article L119-2 du CASF). » Il contient par ailleurs un passage sur les cas graves : « Pour les cas graves ayant pour conséquence soit un décès, un pronostic vital engagé, soit une incapacité, la direction de l’établissement effectue une déclaration externe aux autorités de contrôle ».
Le texte contient aussi une phrase sur la déclaration vue depuis les autorités : « Les autorités de contrôle (ARS, CD, DREETS) peuvent considérer comme un signal d’alerte l’absence de déclarations ou la sous-déclaration de situations ».
Passages cités sur les référents et la procédure
Le guide contient un passage sur les référents : « Au moins un référent « bientraitance » interne (professionnel exerçant dans l’établissement) et un référent externe (représentant des personnes accueillies/usagers, psychologue, éthicien autres) formés spécifiquement sont identifiés, sur la base du volontariat ». Sur le rôle des référents, il contient la phrase suivante : « Leur rôle est d’informer, de répondre aux questionnements, de sensibiliser les équipes à la prévention, de les orienter pour gérer les situations de maltraitance et pour l’application des procédures. »
Sur la procédure de gestion des signaux, deux fragments distincts sont cités. L'un se lit : « Cette procédure comprend au minimum les circuits d’alerte, les modalités de traitement immédiat selon l’origine du signalement, l’accompagnement des personnes impliquées, le traitement à adopter en fonction du niveau de gravité ». Un autre fragment cité du guide indique : « la méthode de RETEX pour faire un plan d’action et de suivi, les modalités d’information du personnel, des représentants des usagers et CVS. » Nous ne reconstituons pas ici une liste complète ni un ordre entre ces éléments : pour cela, la lecture du guide lui-même s'impose.
Passages cités sur les missions du médecin coordonnateur dans le code
Pour la fonction de médecin coordonnateur, le code de l'action sociale et des familles est une autre source, dont l'article sur les missions du médecin coordonnateur est consultable sur Légifrance. Le chapeau de cet article commence ainsi : « Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante ». L'article contient ensuite des alinéas, que nous citons séparément et sans les ranger.
- Parmi ces alinéas figure celui-ci : « Elabore, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins et un programme de prévention, s'intégrant dans le projet d'établissement, et coordonne et évalue leur mise en oeuvre ; »
- Un autre alinéa se lit : « Préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. »
- Un autre encore indique : « Veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évaluation de la qualité des soins ; »
- Le texte contient aussi cet alinéa : « Identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques ; »
- Un autre alinéa mentionne les mesures particulières : « Elabore, après avoir évalué leurs risques et leurs bénéfices avec le concours de l'équipe médico-sociale, les mesures particulières comprises dans l'annexe au contrat de séjour mentionnée au I de l'article L. 311-4-1. »
Le texte contient également une phrase sur l'exercice de la fonction : « Le médecin coordonnateur ne peut pas exercer la fonction de directeur de l'établissement. » Ces citations situent le cadre de la fonction ; le rapprochement avec le guide de la HAS reste le nôtre, non celui du texte.
Questions ouvertes pour votre pratique
Ce qui suit ne constitue pas des constats tirés des textes : ce sont des questions de pratique, que vous pouvez vous poser, et le rapprochement avec votre fonction est le nôtre, non celui du texte.
- Dans votre établissement, comment un signal repéré par un soignant remonte-t-il, et comment votre propre regard médical est-il sollicité lorsque la situation d'un résident le justifie ?
- Les échanges de la commission de coordination gériatrique que vous présidez laissent-ils de la place à une réflexion sur la bientraitance ?
- Les référents de votre établissement, s'il en existe, savent-ils comment vous joindre, et savez-vous qui ils sont ?
- Comment les mesures particulières que vous élaborez sont-elles expliquées aux équipes comme aux familles ?
Le site propose des lectures sur le thème des missions du médecin coordonnateur, sur celui de l'éthique à l'admission d'un résident et sur celui des protocoles liés aux risques gériatriques ; ces pages sont proposées pour la navigation, sans reprise du contenu du guide cité ici. Une lecture complémentaire sur le contrôle du consentement en EHPAD figure également sur le site, avec la même réserve.