Cet article parcourt le cadre de la fiche-repère de l'Anesm, puis ses passages sur les bilans, les recours spécialisés, la formation, les familles et les partenariats. Il cite ensuite un article du CASF sur les missions du médecin coordonnateur, avant un rapprochement qui est de notre part.
Le cadre : une fiche-repère de l'Anesm hébergée par la HAS
Comment un projet d'établissement peut-il tenir compte des maladies neuro-dégénératives ? La fiche-repère publiée sur le site de la HAS aborde ce sujet. Il s'agit d'un document de l'Anesm, hébergé par la HAS : lorsque nous écrivons « la fiche », c'est de ce document qu'il s'agit, et non d'une position de la HAS. Nous la lisons comme un document de repères, non comme un texte réglementaire ; son contenu est celui de sa date de rédaction et il ne doit pas être pris pour l'état actuel des recommandations.
Pour poser le contexte, la fiche indique : « Les Ehpad accueillent des personnes de plus en plus dépendantes (GMP plus élevé) et majoritairement atteintes de troubles cognitifs et de maladies neuro-dégénératives comme la maladie d’Alzheimer. » Elle contient aussi cette phrase sur l'accompagnement : « Les caractéristiques des différentes maladies neuro-dégénératives (troubles du comportement, troubles cognitifs, incapacité physique, etc.) nécessitent d’adapter l’accompagnement des résidents atteints de ces maladies grâce à une organisation définie et un personnel formé. »
Deux chiffres de ses développements, parmi d'autres que nous ne reprenons pas, sont cités ici. Ils sont donnés tels que la fiche les porte, sans actualisation de notre part. Le premier figure dans la rubrique de la fiche consacrée à la maladie d'Alzheimer, et non aux maladies neuro-dégénératives dans leur ensemble : « Aujourd’hui, environ 900 000 personnes en souffrent, et compte-tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, on estime qu’1,3 million de personnes seront atteintes de la maladie en 2020. » Le « aujourd'hui » et la projection sont ceux de la fiche. Le second se rapporte aux unités, et la fiche le rattache à une enquête de l'Anesm ; la phrase est citée à partir de ce rattachement, son début n'étant pas repris : « en Ehpad de l’Anesm, les Ehpad se sont adaptés à cette spécificité puisque 77 % d’entre eux disposent d’unités permettant d’accueillir des personnes à besoins spécifiques. »
Passages cités dans la fiche
Projet d'établissement et équipe
À propos du projet d'établissement, le texte contient la phrase suivante, où « ce document » désigne le projet d'établissement : « Ce document est établi pour une durée maximale de 5 ans et permet de formaliser les principales actions et les orientations stratégiques de la structure. » Parmi les acteurs de son élaboration, la fiche mentionne : « les professionnels de l’Ehpad sous l’égide du directeur ».
Sur l'équipe, un passage dont le début n'est pas cité ici contient le fragment suivant : « comprenant, au moins, un médecin coordonnateur dans les conditions prévues aux articles D. 312-156 à D. 312-159-1 du Code de l’action sociale et des familles ». Dans la liste des sigles de la fiche, on lit : « MEDEC : médecin coordonnateur ».
Vous pouvez compléter cette lecture par les repères du site sur les protocoles et les risques gériatriques.
Les bilans et les priorités
La fiche décrit des bilans de l'existant. Deux de ses passages, cités ici sans reprendre les listes qui les suivent : « Le bilan tiendra compte des besoins en santé (MEDEC/IDEC/MT) en identifiant au cours des 3 derniers mois : » ; sur le territoire : « Le bilan tiendra compte de l’ensemble des partenaires « filière gériatrique » qui répondent à des besoins spécifiques de résidents (notamment ceux atteints de maladies neuro-dégénératives) (Directeur, MEDEC, IDEC) : »
Le texte contient aussi, au sujet d'un bilan dont l'intitulé n'est pas cité ici, ce passage de deux phrases : « Il doit être réalisé au moment de l’arrivée dès lors qu’il n’est pas dans le dossier de soins au moment de l’admission. Il est revu dès que nécessaire (évolution d’un trouble, demande du résident, demande des proches, etc.) » Pour un bilan cognitif et comportemental, elle liste des ressources : « Ressources : MEDEC, MT, ASG, IDEC, psychologue, gériatre, neurologue, psychiatre, ergothérapeute, personnel formé, centre expert, UCC, service de psychiatrie, associations de malades, associations de médiation animale, etc. »
À propos des priorités, le texte contient cette phrase, où « ces bilans » renvoie à des bilans dont la présentation n'est pas citée ici : « À l’issue de ces bilans, l’Ehpad priorise 2 à 4 thématiques maximum. »
Les compétences spécialisées et la formation
Parmi les points clés que la fiche reprend entre guillemets figure : « l’organisation systématique du recours aux compétences spécialisées : en psychiatrie, neurologie, soins palliatifs notamment ». Figure aussi, parmi ces points clés : « une attention particulière portée à la qualité de la réponse personnalisée qui nécessite : la connaissance des pathologies et l’histoire de vie de chaque résident ; une formation de qualité (initiale et continue) à l’écoute ; l’appui apporté aux professionnels ». La liste des points clés n'est pas reprise en entier.
Le texte contient aussi un passage sur la formation : « les formations des professionnels à prioriser en fonction du profil des résidents accueillis et des problématiques rencontrées (formation aux déficiences sensorielles, à certaines MND, formation de l’équipe restauration, etc.) » Un autre passage évoque les ressources : « Une part de ces actions peut s’appuyer sur des réorganisations internes à partir des ressources internes, d’autres devront davantage s’appuyer sur des ressources externes (par exemple : HAD, EMGE, téléconsultation, etc.). » Le terme « ces actions » renvoie à un passage non cité ici.
Les familles, les résultats attendus et les partenariats
Sur les familles, la fiche contient : « la prise en considération dans le projet d’accompagnement des familles (soutien psychologique, groupe de parole, invitation à des moments de partage, formation à la compréhension de la maladie et aux modes de communication, etc.) »
Parmi les résultats attendus, la fiche cite : « la formation des professionnels (savoir-être et savoir-faire) est en adéquation avec le public accueilli afin de limiter l’absentéisme, les turn-over, l’épuisement professionnel, mais aussi afin de limiter les actes de violence. » Parmi les résultats attendus figurent aussi : « les professionnels de la restauration sont particulièrement formés pour proposer des repas adaptés (développer si besoin le manger-main ou toutes autres « formules » pour permettre aux résidents de bénéficier de repas adaptés et équilibrés) » et « les partenariats sont effectifs dès que nécessaire. Ils ne se limitent pas à une convention signée. » La liste des résultats attendus n'est pas reprise en entier.
D'après le texte réglementaire
Le texte réglementaire que nous mettons en regard est un article du CASF consacré au médecin coordonnateur, dont la page Légifrance figure dans nos sources. Il commence par un chapeau, que nous citons en entier : « I. - Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante : »
Ce chapeau est suivi d'une liste de missions, que nous ne reprenons pas en entier. Voici quelques points utiles, cités tels quels :
- « Elabore, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins et un programme de prévention, s'intégrant dans le projet d'établissement, et coordonne et évalue leur mise en oeuvre » ;
- « Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l'institution » ;
- « Préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. » ;
- « Veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évaluation de la qualité des soins » ;
- « Coordonne la réalisation d'une évaluation gériatrique et, dans ce cadre, peut effectuer des propositions diagnostiques et thérapeutiques, médicamenteuses et non médicamenteuses. » ;
- « Contribue à la mise en œuvre d'une politique de formation et participe aux actions d'information des professionnels de santé exerçant dans l'établissement. » ;
- « Identifie les acteurs de santé du territoire afin de fluidifier le parcours de santé des résidents. »
Une autre phrase de l'article précise : « L'évaluation gériatrique est réalisée à l'entrée du résident puis en tant que de besoin ». Une phrase d'une autre partie du texte indique : « Le médecin coordonnateur ne peut pas exercer la fonction de directeur de l'établissement. » Pour une vue d'ensemble de ces missions, la page du site consacrée aux missions du médecin coordonnateur peut servir de point d'entrée.
Un rapprochement de notre part
Ce qui suit est une lecture de notre part. La fiche ne définit pas les missions du médecin coordonnateur ; les rapprochements ci-dessous sont de notre part. Les questions ci-dessous sont des pistes de réflexion, pas des constats.
- Le passage de la fiche sur les formations à prioriser et celui de l'article sur la politique de formation se recoupent-ils dans votre établissement ? Vous pouvez vous demander comment les priorités de formation sont arrêtées et par qui.
- Le bilan du territoire décrit par la fiche et l'identification des acteurs de santé du territoire évoquée par l'article désignent-ils, chez vous, un même travail de cartographie ?
- Le projet général de soins mentionné par l'article et le projet d'établissement dont parle la fiche sont-ils rédigés de façon à se répondre ? Il peut être utile de le vérifier.
- L'évaluation gériatrique à l'entrée et le bilan réalisé à l'arrivée évoqué par la fiche sont-ils conduits de façon articulée dans votre pratique de coordination ?
Pour prolonger, vous pouvez consulter un article du site sur les maladies neuro-dégénératives et le rôle du médecin coordonnateur, ainsi que un autre article sur le recueil du point de vue de la personne âgée présentant des troubles neurocognitifs. Ces lectures s'ajoutent à la fiche et à l'article cités ; elles ne s'y substituent pas.