Centres de ressources territoriaux en Île-de-France : le médecin coordonnateur

L'ARS Île-de-France indique sur sa page dédiée : « Cet appel à candidatures est clos, retrouvez les résultats en bas de page. » Pour le médecin coordonnateur d'un EHPAD porteur ou partenaire d'un centre de ressources territorial, le cahier des charges de la mission formule des attentes précises, que cet article présente à partir des textes officiels.

L'appel à candidatures de l'ARS et son calendrier

Le cahier des charges de la mission CRT mentionne le médecin coordonnateur de l'EHPAD porteur ou partenaire. Cet article en détaille les passages qui concernent les missions du médecin coordonnateur. Il ne relaie pas les résultats nominatifs de l'appel.

Sur la page de l'ARS Île-de-France consacrée aux résultats de l'appel à candidatures, l'agence décrit un appel visant à déployer des CRT qui proposent, en alternative à l’EHPAD, un accompagnement renforcé à domicile et des ressources pour les professionnels du secteur. Dans son avis de sélection, elle rappelle que l'ARS Île-de-France a lancé un avis d’appel à candidatures régional pour le déploiement de la mission de centres de ressources territoriaux à destination des personnes âgées (publication le 02 mars 2026).

La page de l'ARS présente le calendrier suivant :

Dépôt des candidatures : 30 avril 2026 inclus
Notification de sélection des dossiers et des financements : Septembre 2026
Démarrage de l’activité : A compter d’octobre 2026

Ces éléments sont ceux de l'ARS Île-de-France et ne valent que pour cette région.

La mission CRT : des volets et un portage par un EHPAD ou un service à domicile

La page de l'ARS distingue les volets suivants de la mission :

Volet 1 – Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, d’équipements spécialisées ou de locaux adaptés)
Volet 2 – Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD

Sur le portage, la page de l'ARS indique que les CRT peuvent être portés par un EHPAD ou un service à domicile. Le cahier des charges de l'arrêté précise l'organisation : la mission peut être portée soit par un EHPAD, en lien avec des services à domicile, soit par un service à domicile, sur la base d'un conventionnement avec un EHPAD pour la mise à disposition des ressources nécessaires à la réalisation des prestations du volet 1. Le même passage porte aussi sur la mise à disposition d'un temps de médecin coordonnateur et si possible la mobilisation d'un hébergement d'urgence pour la réalisation des prestations du volet 2.

Ce cahier des charges figure dans l'arrêté relatif à la mission de centre de ressources territorial, dont l'intitulé officiel est : « Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées ». Du côté du code de l'action sociale et des familles, on lit : « Lorsque l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes assure la mission de centre de ressources territorial mentionnée à l'article L. 313-12-3, il respecte un cahier des charges fixé par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. »

Le médecin coordonnateur et le médecin du dispositif dans le cahier des charges

Le cahier des charges cité ici est celui de l'arrêté ; cet article n'en tire aucune conclusion sur les documents propres à l'appel régional. Plusieurs passages sont formulés au futur (« veillera ») : ils expriment des attentes de l'ARS et sont rapportés comme telles.

Pour le temps de médecin, le cahier des charges indique que l'ARS veillera à ce que l'EHPAD bénéficie d'un temps de médecin qui assure une présence effective dans l'EHPAD, prioritairement un médecin coordonnateur ou à défaut un médecin intervenant dans l'EHPAD.

Pour l'admission dans le dispositif, il mentionne une évaluation médicale par le médecin coordonnateur de l'EHPAD porteur ou partenaire (ou par le médecin intervenant dans l'EHPAD) en lien, dans la mesure du possible, avec le médecin traitant.

Le texte accorde aussi une place explicite au médecin traitant et au médecin coordonnateur : « Le médecin traitant et le médecin coordonnateur ont un rôle central en étant parties prenantes de la décision d'admission dans le dispositif et du suivi de la mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé selon les modalités fixées par les équipes de coordination du dispositif. » Il précise également : « Le rôle du médecin de l'équipe est alors complémentaire de celui du médecin traitant et ne se substitue pas à ce dernier. »

S'agissant du médecin du dispositif, il retient : participation à l'évaluation pour l'admission au sein du dispositif, mission d'expertise gériatrique et rôle de coordination de second niveau. Quant au lien avec le médecin traitant, il indique que l'équipe assurant la coordination des actions, et particulièrement le médecin coordinateur rattaché au dispositif, veillera à l'associer régulièrement et à lui transmettre les informations relatives au suivi du plan de soins.

Enfin, sur la décision d'admission, le texte dispose : « La décision d'admission revient au coordinateur, par délégation du directeur de la structure porteuse, sur avis de l'équipe chargée de l'accompagnement renforcé. » Pour le poste de coordinateur, le cahier des charges indique que le profil d'IDE est privilégié pour ce poste : ne le confondez pas avec le médecin coordonnateur.

Le temps de présence du médecin coordonnateur

Le temps de présence du médecin coordonnateur est fixé par le texte du code de l'action sociale et des familles consacré à cette fonction. Ce texte est de portée générale : il ne se limite pas au dispositif CRT et pose la règle suivante : « Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 312-1 doit se doter d'un médecin coordonnateur. »

Les paliers suivants concernent les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 et ceux dont la valeur du groupe iso-ressources moyen pondéré est égale ou supérieure à 800 points, pour lesquels le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à :

un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places
un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places
un équivalent temps plein de 0,60 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 60 et 99 places
un équivalent temps plein de 0,80 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 100 et 199 places
un équivalent temps plein de 1 pour un établissement dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 200 places

Le même texte ajoute : « Au sein des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 dont la capacité autorisée est inférieure à 200 places, la fonction de coordination prévue au V du même article est occupée par un seul médecin. »

Le temps minimum de présence figure dans l'intitulé du décret suivant : « Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ». Selon la page Légifrance de ce décret, le décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur en EHPAD. Il comporte une disposition d'entrée en vigueur : « I. - Les dispositions du 2° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. »

Financement par avenant au CPOM et autres attentes

Pour le financement, le cahier des charges énonce : « Le financement de cette mission donne lieu à un avenant au CPOM de la structure. Si le porteur n'a pas de CPOM, la dotation est versée en complément de la dotation soins aux services autorisés totalement ou partiellement par l'ARS. » Pour situer ce mécanisme, voir notre page sur le financement et tarification des EHPAD.

Le texte formule aussi, pour l'EHPAD, des attentes relatives à l'infirmier coordinateur et à la présence infirmière de nuit : « bénéficie d'un temps d'infirmier coordinateur », puis « ait une présence d'infirmière de nuit ou soit engagé dans un dispositif d'astreinte mutualisée d'IDE de nuit ».

Pistes de questions pour le médecin coordonnateur

Les pistes ci-dessous sont des questions de travail à partager avec votre direction et l'ARS ; elles ne sont pas tirées d'un texte et n'ont pas valeur de règle.

Avec votre direction (voir notre page sur le management et direction d'EHPAD) : votre établissement est-il porteur ou partenaire d'un CRT, et quel temps de médecin est prévu pour le dispositif ?
Le médecin concerné est-il le médecin coordonnateur ou un médecin intervenant dans l'établissement, et comment ce temps s'articule-t-il avec votre temps de coordination ?
Qui est le coordinateur du dispositif, et comment la délégation de la direction pour la décision d'admission est-elle formalisée ?
Avec l'ARS : quels documents précisent, pour votre territoire, les attentes applicables au dispositif, et où en est l'avenant au CPOM de votre structure, le cas échéant ?
Avec les médecins traitants : quelles modalités de transmission des informations de suivi du plan de soins prévoir, et à quel moment les associer ?

Si la disponibilité en temps médical est un sujet dans votre établissement, notre article sur les effectifs de gériatres et la couverture en médecins coordonnateurs et celui sur la télécoordination du médecin coordonnateur apportent d'autres éléments de contexte.