Un texte réglementaire, publié au Journal officiel de la République française, modifie en profondeur les missions des centres de vaccination habilités. Parmi les nouveautés : deux missions tournées vers le champ médico-social, qui pourraient faire de ces centres un interlocuteur possible pour la formation du personnel et le conseil sur la politique vaccinale d'un EHPAD. Le point, sujet par sujet, pour le médecin coordonnateur qui organise les campagnes de vaccination de ses résidents et de ses équipes.
Un texte qui redessine les missions des centres de vaccination
L'article D. 3111-22 du code de la santé publique est ainsi modifié : c'est cet article qui fixe la liste des organismes pouvant demander l'habilitation comme centre de vaccination. En parallèle, L'article D. 3111-23 du même code est ainsi modifié : c'est ce même article, pour ce qui concerne cette fois le contenu de la demande d'habilitation et la liste des missions confiées aux centres. Ce texte redéfinit les conditions d'habilitation et le périmètre d'action de ces structures. Pour un médecin coordonnateur d'EHPAD, l'intérêt de cette réforme ne tient pas à une nouvelle obligation qui pèserait sur l'établissement — le texte ne modifie ni le calendrier vaccinal ni les obligations des professionnels de santé — mais à l'apparition, du côté des centres habilités, de deux missions explicitement tournées vers le secteur médico-social.
Qui peut être habilité comme centre de vaccination : l'ouverture aux collectivités territoriales
Avant cette réforme, le code de la santé publique réservait l'habilitation à un nombre restreint de structures : Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8 et L. 3112-1. Parmi les organismes visés : Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1, aux côtés des établissements de santé. Le décret y ajoute désormais un troisième cas de figure : Les collectivités territoriales peuvent, elles aussi, solliciter cette habilitation. Concrètement, une commune, un département ou une intercommunalité qui anime déjà un centre de vaccination pourra demander ce statut au même titre qu'un établissement de santé — ce qui élargit potentiellement, à terme, le maillage local de centres susceptibles d'accompagner les EHPAD de leur territoire.
Formation et conseil : deux missions nouvelles tournées vers le médico-social
Le cœur de la réforme, pour un lecteur EHPAD, se trouve dans deux missions ajoutées à la liste des missions des centres habilités. La première concerne la formation : 14° La sensibilisation à la promotion de la vaccination et la formation des professionnels des champs sanitaire et médico-social. La seconde porte sur le conseil : 15° Le conseil et l'expertise auprès des professionnels du champ sanitaire et médico-social locaux en matière de vaccination. Ensemble, ces deux missions font des centres de vaccination habilités un interlocuteur possible pour les professionnels du champ médico-social — dont font partie les médecins coordonnateurs qui pilotent la politique de santé publique d'un établissement.
Concrètement, un centre de vaccination habilité pourrait, sur son territoire, proposer une session de formation aux gestes de la vaccination ou aux recommandations du calendrier vaccinal à destination des infirmiers coordonnateurs et des aides-soignants d'un EHPAD, ou apporter un avis d'expert sur la politique vaccinale interne de l'établissement — organisation de la campagne, publics prioritaires, articulation avec le médecin traitant des résidents. Le texte porte sur les missions du centre de vaccination habilité lui-même : il ouvre un recours possible pour le médecin coordonnateur, sur le fondement de l'initiative du centre habilité.
Grippe, COVID, pneumocoque : ce que cela peut changer pour la campagne de vaccination en EHPAD
Le médecin coordonnateur reste, comme aujourd'hui, la cheville ouvrière de la campagne de vaccination des résidents et des professionnels de l'établissement, qu'il s'agisse de la grippe saisonnière, de la COVID ou du pneumocoque. Sur ce dernier point, les recommandations vaccinales ont d'ailleurs évolué, avec un vaccin conjugué désormais recommandé en dose unique chez les personnes les plus âgées — une évolution qui concerne au premier chef les résidents d'EHPAD. Pour la grippe, plusieurs agences régionales de santé ont déjà mis en place des outils d'accompagnement, à l'image du kit de vaccination hivernale diffusé par l'ARS Île-de-France, et la question d'un cadre plus contraignant pour les professionnels se pose également : la Haute Autorité de santé a recommandé une obligation vaccinale ciblée pour certains professionnels en EHPAD.
C'est dans ce paysage déjà dense que les nouvelles missions de formation et de conseil des centres de vaccination habilités pourraient trouver leur place. Un centre habilité et actif sur le territoire d'un EHPAD devient, sur le papier, un point d'appui supplémentaire : un lieu où faire remonter des questions techniques sur la conservation des vaccins, la conduite à tenir en cas d'effet indésirable, ou l'organisation d'une séance de vaccination groupée pour le personnel. Rien n'oblige un établissement à solliciter ce type d'appui, mais la possibilité existe désormais explicitement dans les textes.
Un rôle élargi pour les centres de vaccination habilités, au-delà du médico-social
Les missions 14° et 15° s'inscrivent dans une liste plus large de missions nouvelles confiées aux centres habilités. Le texte élargit d'abord les actions d'information déjà prévues : Après les mots : « actions d'information », sont insérés les mots : « , de sensibilisation et de promotion de la vaccination auprès des publics cibles ». Il crée ensuite toute une série de missions numérotées. La vérification du statut vaccinal, ainsi que la proposition systématique, à l'ensemble des publics, des vaccinations prévues par le calendrier vaccinal en vigueur en fait partie, tout comme la participation aux campagnes périodiques organisées par les autorités sanitaires nationales et aux campagnes exceptionnelles, à l'échelon national ou régional, organisées par les autorités sanitaires. Le texte mentionne aussi des actions « hors les murs », des partenariats avec des structures telles que les services de santé étudiants, les services de santé au travail, les centres d'examen de santé, ainsi que des actions de communication grand public. La promotion de la vaccination par des actions de communication et d'information du grand public, en particulier lors de la semaine européenne de la vaccination complète cette liste.
Une habilitation valable plus longtemps : de trois à cinq ans
Autre changement porté par le décret : A l'article D. 3111-24 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». La durée de l'habilitation des centres de vaccination passe ainsi de trois à cinq ans. Pour un centre de vaccination qui viendrait à nouer une relation de formation ou de conseil avec les EHPAD de son territoire — sur la base des missions de formation et de conseil évoquées plus haut — cette stabilité accrue peut faciliter la construction d'un partenariat dans la durée, plutôt qu'une habilitation à renouveler tous les trois ans.
Le contenu du dossier d'habilitation évolue également
Le décret modifie aussi ce que doit contenir la demande d'habilitation déposée par un organisme candidat : après les mots : « Cette demande précise », sont insérés les mots : « les missions et ». Concrètement, la demande devra désormais détailler non seulement les moyens mobilisés, mais aussi les missions que le centre entend exercer. Le texte élargit par ailleurs le profil des professionnels pouvant être mentionnés dans ce dossier : Au 3°, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou d'un professionnel de santé habilité à prescrire et administrer des vaccins, conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations du calendrier des vaccinations, ». Le dossier d'habilitation ne se limite donc plus à la seule présence d'un médecin.
Une réforme qui n'entre pas en vigueur immédiatement
Point important pour situer ces changements dans le temps : cette réforme n'est pas d'application immédiate. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027. D'ici là, les centres de vaccination habilités continuent de fonctionner selon les règles antérieures, et les missions de formation et de conseil vers le médico-social ne pourront être exercées, en application de ce texte, qu'à compter de cette date. Pour un médecin coordonnateur, c'est donc un sujet à suivre plutôt qu'un changement à intégrer dès la prochaine campagne de vaccination : rien n'empêche, d'ici là, de continuer à s'appuyer sur les circuits existants — médecin traitant des résidents, pharmacien référent, agence régionale de santé — pour organiser la campagne grippe, COVID ou pneumocoque de l'établissement.