L’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire lance un appel à candidatures visant à la création de deux équipes mobiles qui interviendront auprès d’EHPAD accueillant ou susceptible d'accueillir des PHV dans le département de l’Eure-et-Loir. Cet article présente les missions décrites, le cadre des droits des personnes, puis propose une mise en perspective avec le rôle du médecin coordonnateur dans votre établissement.
Ce que lance l'ARS et pourquoi
Le périmètre de cet appel est circonscrit : un département, une ARS. Les éléments qui suivent concernent un seul territoire, et l'article reste prudent chaque fois que le texte décrit une cible plutôt qu'un fonctionnement déjà installé. Les éléments rapportés ici proviennent de l'annonce publiée par l'ARS et de son cahier des charges.
Le cahier des charges pose d'abord ce constat : « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) accueillent de manière croissante des personnes en situation de handicap vieillissantes ». Il poursuit ainsi : « Les personnes handicapées vieillissantes ne relèvent pas exclusivement d'un accompagnement gérontologique classique. »
Les buts du dispositif sont exposés en ces termes : « Le dispositif vise à soutenir les EHPAD accueillant des PHV, prévenir les ruptures de parcours, renforcer les compétences des professionnels, faciliter l’admission de PHV en EHPAD et développer les coopérations entre les secteurs personnes âgées et handicap. »
Sur la manière d'accompagner, le même document énonce : « L'accompagnement doit ainsi s'inscrire dans une approche croisée handicap-vieillissement visant à préserver l'autodétermination de la personne, maintenir ses acquis et ses capacités, soutenir son pouvoir d'agir ». Quant aux références professionnelles, l'annonce situe l'appel dans un cadre qui comprend notamment : « des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) de la Haute Autorité de Santé (HAS ) relatives à l'accompagnement des personnes handicapées avançant en âge ».
Pour vous, en tant que médecin coordonnateur, une première question peut être posée dès maintenant : parmi les résidents de votre établissement, lesquels relèvent à la fois du handicap et du vieillissement, et votre projet d'établissement les identifie-t-il comme tels ?
Une mission d'appui, pas une substitution
Le cahier des charges définit ainsi la fonction de ces équipes : « Les équipes mobiles PHV assurent une mission ressource, d’expertise et d’appui auprès des EHPAD. » L'annonce précise l'orientation : « Les deux équipes mobiles interviendront prioritairement en appui des professionnels et des organisations. »
La limite de l'intervention est posée dans l'annonce : « Les équipes mobiles PHV28 n'ont pas vocation à se substituer aux professionnels de l'Ehpad ni à assurer un accompagnement régulier, permanent ou direct de la personne. » Le cahier des charges contient une formulation complémentaire : « Elles agissent en complémentarité des professionnels déjà mobilisés auprès de la personne et ne se substituent pas aux missions des EHPAD, des ESMS ou des autres acteurs du territoire. » La logique d'ensemble est résumée ainsi : « Les interventions s'inscriront dans une logique de soutien, de transfert de compétences et de coordination des acteurs du parcours. »
Le cadre des droits est énoncé de la façon suivante : « L'intervention des équipes mobiles PHV s'inscrit dans le respect des droits, du consentement et du projet de vie de la personne accompagnée. » Pour les actions ponctuelles, l'annonce indique : « Elles pourront également intervenir, avec l'accord de la personne concernée ou de son représentant légal lorsque la situation le requiert, dans le cadre d'actions ponctuelles d'observation, d'évaluation, de conseil, de préconisation ou d'appui à l'adaptation du projet personnalisé. » Elle ajoute : « Les proches aidants et/ou représentants légaux pourront être associés à l'intervention lorsque leur participation est utile à la compréhension de la situation, à l'élaboration des préconisations ou à la continuité de l'accompagnement. »
Si la question du consentement vous occupe déjà, vous pouvez relire notre point sur l'éthique de l'admission d'un résident. Dans votre établissement, il peut être utile de vous demander où est consigné l'accord de la personne ou de son représentant lorsqu'un intervenant extérieur est sollicité, et qui s'en assure au sein de l'équipe.
Une autre question de coordination peut se poser : comment présenter à vos équipes la différence entre un appui ponctuel et un accompagnement quotidien, afin que chacun sache ce qui reste de son ressort ? Une réunion de service ou un temps dédié en commission peut offrir un cadre pour en parler.
Les moments où l'équipe peut être sollicitée
Dans l'annonce de l'ARS, les moments de sollicitation sont décrits ainsi : « Ces interventions pourront être sollicitées en amont de l'admission en Ehpad, lors de la préparation de l'entrée, au moment de l'accueil ou au cours du séjour ».
Le cahier des charges cite, parmi les missions de ces équipes, l’évaluation pour l’admission en EHPAD ainsi que l’aide à l’élaboration et à l’adaptation du projet personnalisé.
Pour tirer parti de cette description, vous pouvez vous poser quelques questions pratiques, à chaque étape du parcours :
- En amont de l'admission : quelles informations sur le parcours antérieur de la personne manquent à votre dossier, et qui pourrait les rassembler ?
- À l'accueil : quels points d'attention particuliers souhaiteriez-vous partager avec l'équipe soignante dès les premiers jours ?
- Pendant le séjour : à quel signal l'équipe estimerait-elle utile de demander un regard extérieur sur une situation complexe ?
Pour comparer avec un autre dispositif centré sur la continuité du parcours, vous pouvez consulter notre article sur le référent de parcours en EHPAD.
Composition, portage, financement et calendrier
Sur le portage, le cahier des charges indique : « Les équipes mobiles PHV seront portées par un ou deux établissement(s) ou service(s) médicosocial(aux) relevant du champ du handicap (ESMS PH) de la compétence ARS ou ARS-CD. » Il ajoute : « Le porteur devra contractualiser, ou avoir contractualisé, avec un établissement ou service médico-social relevant du secteur personnes âgées (ESMS PA / EHPAD) situé à proximité géographique. »
La composition est décrite en ces termes : « Les équipes mobiles PHV devront être pluridisciplinaires et disposer de compétences croisées handicap/vieillissement. » Le texte précise : « Les équipes mobiles PHV devront obligatoirement disposer de compétences éducatives permettant l'analyse des besoins, l'accompagnement des situations complexes et le soutien aux équipes des EHPAD. » Concernant les expertises mobilisables, il énonce : « Les équipes mobiles PHV devront pouvoir mobiliser, directement ou par convention, une expertise complémentaire en gériatrie, psychiatrie ou handicap vieillissant lorsque la complexité des situations le nécessite. » Parmi les coopérations territoriales, le cahier des charges cite les équipes mobiles de gériatrie lorsqu'elles existent sur le territoire.
Pour le financement, le cahier des charges précise : « Les équipes mobiles PHV sont financées par des crédits ARS inscrits au PRIAC. » Il mentionne un montant : « L’enveloppe prévisionnelle globale est estimée à 387 567 € pour le financement total des deux équipes mobiles. » Il s'agit donc d'une enveloppe prévisionnelle, à lire comme telle.
Côté calendrier, l'annonce indique : « Les projets peuvent être déposés jusqu’au 20/11/2026 à 23h59 , uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme « Démarche numérique » ». Le cahier des charges mentionne : « Une commission se réunira au mois de décembre 2026 pour sélectionner le(s) porteur(s) retenu(s). » Il fixe aussi un repère : « La date prévisionnelle d’installation des équipes mobiles PHV est fixée au 1er janvier 2027. » Enfin : « Un rapport annuel d'activité sera transmis à l'ARS selon les modalités définies par celle-ci. »
Il peut être utile de lire ces éléments comme le cadrage d'un appel à candidatures, à confronter ensuite à la sélection effective des porteurs. Si votre EHPAD est situé dans le département concerné, vous pouvez vous demander quel établissement ou service du champ du handicap se trouve à proximité, et si un rapprochement avec lui existe déjà.
Où se situe le médecin coordonnateur ?
Le cahier des charges décrit les missions de l'équipe mobile ; les missions du médecin coordonnateur sont, elles, définies par le CASF. Le rapprochement qui suit est une mise en perspective de cet article, et non une disposition de l'appel. Pour en parler précisément, voici ce que prévoit le texte du CASF consacré au médecin coordonnateur :
- Encadrement médical : « le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante ».
- Admissions : « Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l'institution ».
- Projet de soins : « Elabore, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins et un programme de prévention ».
- Évaluation gériatrique : « Coordonne la réalisation d'une évaluation gériatrique », laquelle est réalisée à l'entrée du résident puis en tant que de besoin.
- Coordination : « Préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. »
Vous pouvez donc vous demander comment une évaluation pour l'admission, telle que décrite dans l'appel, pourrait se compléter avec votre propre avis sur une admission. Vous pouvez aussi vous interroger sur la façon dont une aide à l'élaboration du projet personnalisé s'articulerait avec le projet général de soins de l'établissement, et sur le moment où l'évaluation gériatrique d'entrée pourrait tirer parti d'éléments recueillis en amont.
Une dernière piste concerne la commission de coordination gériatrique : vous pouvez vous demander si elle pourrait devenir un lieu d'échange sur ces interventions d'appui. Notre article sur la coordination territoriale et la commission de coordination gériatrique peut vous aider à y réfléchir. Pour un rappel d'ensemble, vous pouvez aussi consulter notre page sur les missions du médecin coordonnateur.
Enfin, il peut être utile de partager ces questions avec la direction de l'établissement, car la question d'un éventuel recours à une équipe d'appui peut se discuter à l'échelle de l'organisation. Une réflexion conjointe entre direction, équipe soignante et médecin coordonnateur permet de préparer l'éventuelle arrivée de ces équipes, sans présumer de ce que les porteurs retenus proposeront.