Le dispositif du médecin traitant reste incomplet pour une partie des résidents en EHPAD, moins souvent couverts que les autres assurés du même âge. La Cour des comptes revient sur ce constat et sur les évolutions récentes censées y répondre, sans toujours lever les difficultés de fond.
Publié à l’occasion d’un bilan d’ensemble du dispositif, ce rapport consacre une partie de ses constats à la situation propre aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Pour le médecin coordonnateur, ces constats touchent directement à l’organisation du suivi médical des résidents et à la répartition des rôles avec les médecins traitants intervenant dans l’établissement.
Un dispositif national dont la portée reste incomplète
Le dispositif du médecin traitant organise, pour chaque assuré, un accès déclaré à un praticien pivot chargé de coordonner son parcours de soins. Selon le rapport de la Cour des comptes consacré à ce dispositif, la couverture de la population adulte reste incomplète : Près de 89 % de celle-ci a déclaré un médecin traitant, ce qui laisse 6,3 millions d’assurés qui en sont dépourvus.
Pour corriger cette situation, « Elle formule huit recommandations pour mieux piloter le dispositif, renforcer l’accès au médecin traitant, favoriser l’exercice coordonné autour de lui, et adapter les moyens et les modes de financement à l’évolution de ses missions. » Ces recommandations portent sur l’ensemble du dispositif ; le rapport y ajoute des constats propres aux EHPAD.
En EHPAD, une couverture par un médecin traitant plus fragile qu’à domicile
Le lien entre médecin traitant et EHPAD est caractérisé par le fait qu’une faible proportion des résidents est couverte par un médecin traitant, par comparaison avec les patients à domicile du même âge. Le rapport précise cet écart : Les résidents en EHPAD disposent d’une couverture plus élevée que la moyenne compte tenu de leur âge, mais ont moins souvent un médecin traitant déclaré que les autres assurés de leur âge (différentiel d’environ trois points ; 43 000 résidents sans médecin traitant).
Le rapport détaille cet écart par tranche d’âge : Ainsi, parmi les assurés âgés de 70 à 79 ans, 91 % des résidents en EHPAD disposent d’un médecin traitant actif, contre 94 % des assurés du même âge ne résidant pas en EHPAD. Cet écart est stable selon les tranches d’âge.
La Cour mentionne un autre repère, relatif aux patients âgés polymédiqués : La CNAM relève aussi que 12 % des patients de plus de 65 ans et polymédiqués n’avaient pas de médecin traitant en 2022. Sur un périmètre distinct, celui des patients en affection de longue durée, elle cite un second constat de la CNAM : Elle observait une sur-représentation, parmi les patients ALD sans médecin traitant, des hommes, soit très jeunes soit âgés de 80 ans ou plus, résidant en EHPAD ou bénéficiaires de la C2S.
Pour un médecin coordonnateur, cet écart renvoie à une question concrète : combien de résidents de l’établissement disposent effectivement d’un médecin traitant identifié, et cette proportion varie-t-elle selon les tranches d’âge accueillies ? Le rapport ne fournit pas de grille établissement par établissement, mais il invite à objectiver localement une situation que la seule moyenne nationale ne suffit pas à décrire.
Un médecin traitant déclaré ne garantit pas un suivi effectif
La Cour a par ailleurs noté que le fait de disposer d’un médecin traitant n’est pas suffisant si les patients n’ont pas de rendez-vous périodique avec lui. En population générale : Parmi les patients ayant déclaré un médecin traitant en 2023, 22 % ne l’avaient pas vu de l’année.
En EHPAD, l’écart est plus marqué : Parmi les patients en EHPAD ayant déclaré un médecin traitant généraliste libéral, 30 % ne l’avaient pas vu de l’année (intervalle de confiance à 95 % : 27-33).
Cette distinction entre couverture déclarée et suivi effectif peut utilement guider l’attention du médecin coordonnateur : un résident disposant d’un médecin traitant déclaré n’est pas nécessairement suivi à intervalles réguliers, et l’écart documenté par la Cour entre l’EHPAD et le domicile invite à ne pas se satisfaire du seul indicateur de déclaration.
Le médecin coordonnateur peut désormais jouer un rôle de médecin traitant pour certains résidents
Face à ce constat, le communiqué de la Cour des comptes situe une évolution récente du cadre applicable aux EHPAD. Cette situation a conduit à une évolution réglementaire récente, qui autorise le médecin coordonnateur de l’EHPAD à jouer un rôle de médecin traitant auprès des résidents qui n’en disposent pas. Ce rôle élargi s’ajoute aux missions habituelles du médecin coordonnateur en matière de suivi médical des résidents.
Cette modification est intervenue trop récemment pour pouvoir être évaluée. La Cour précise un second effet limite : Elle ne répond pas complétement à la problématique des résidents sans médecin traitant au sein d’EHPAD, quand ceux-ci sont dépourvus de médecin coordonnateur.
Dans les établissements concernés, ce rôle élargi suppose une articulation avec les autres missions du médecin coordonnateur, en particulier le suivi de l’état de santé des résidents et la coordination avec les médecins traitants déjà en place. Il peut être utile d’examiner, résident par résident, lequel relève de ce nouveau cas de figure et lequel reste suivi par un médecin traitant extérieur à l’établissement.
Un tiers des EHPAD sans médecin coordonnateur, une donnée à resituer dans son périmètre
Le nouveau rôle ouvert au médecin coordonnateur ne s’applique, par définition, qu’aux établissements qui en disposent déjà. Or, à l’échelle d’une région, « Une enquête menée par l’ARS Auvergne-Rhône Alpes évaluait en 2023 à 33 % la proportion d’EHPAD sans médecin coordonnateur. » Ce chiffre régional ne permet pas de conclure à une proportion nationale. Pour les directions confrontées à cette situation, la question rejoint plus largement le pilotage des ressources médicales de l’établissement.
Pour les EHPAD qui n’emploient pas de médecin coordonnateur, la question posée par la Cour reste ouverte : qui peut, dans ces établissements, jouer un rôle de relais auprès des résidents sans médecin traitant ? Il peut être utile pour la direction de documenter, au niveau de l’établissement, l’organisation retenue en l’absence de cette fonction.
IPA, IDEC et téléconsultation : des leviers qui ne remplacent pas le médecin traitant
Plusieurs expérimentations ont été conduites pour positionner des infirmières en pratique avancée (IPA) au sein des EHPAD en espérant favoriser l’adhésion de médecins traitants. Dans le même mouvement, l’officialisation de la mission d’infirmier diplômé d’état coordonnateur (IDEC) par le décret du 4 septembre 2025 est un élément favorable au renforcement de la coordination mais ne peut pallier l’absence de médecins traitants.
La question de l’accès à distance complète ce tableau. Des études récentes sur l’usage de la téléconsultation en EHPAD ont par ailleurs mis en évidence une réticence des médecins traitants à son utilisation par leurs patients résidents. Cette réticence interroge la manière dont la téléconsultation s’articule avec la coordination assurée au quotidien par le médecin coordonnateur. Les établissements peuvent aussi s’appuyer sur des ressources d’expertise gériatrique à distance pour sécuriser le suivi des résidents les plus fragiles.
Ces différents leviers — infirmiers en pratique avancée, fonction d’IDEC officialisée, téléconsultation — relèvent de logiques distinctes. Sur l’IDEC, la Cour note que cette officialisation est un élément favorable au renforcement de la coordination mais ne peut pallier l’absence de médecins traitants. Pour le médecin coordonnateur, ces leviers peuvent néanmoins être mobilisés comme appuis complémentaires dans l’organisation du suivi médical au sein de l’établissement.
Pour le médecin coordonnateur, ce rapport peut être l’occasion de faire le point avec la direction de l’établissement sur la part des résidents sans médecin traitant déclaré, sur la fréquence réelle des visites de ceux qui en ont un, et sur les relais disponibles lorsque l’établissement ne dispose pas lui-même d’un médecin coordonnateur. Ce travail de recensement peut aussi nourrir les échanges avec les médecins traitants déjà présents dans l’établissement, notamment sur la fréquence des visites et sur les modalités de recours à la téléconsultation ou à la télé-expertise. Ce sont des questions de pilotage interne, à documenter au cas par cas, plutôt que des obligations nouvelles détaillées par le rapport lui-même.