Cet article présente ce que dit l'appel à candidatures de l'ARS Martinique sur l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation et en cas de carence d'un aidant, destiné aux EHPAD de la région. Il s'agit d'un cahier des charges régional : il ne vaut pas pour les autres régions. Une dernière partie propose des questions de coordination, présentées comme telles et non comme des constats.
Ce que propose l'appel et qui peut candidater
Ce premier temps s'appuie sur la page de l'ARS Martinique consacrée au dispositif, qui présente l'appel en ces termes : « L’ARS Martinique lance un appel à candidatures visant au déploiement restructuré du dispositif HTSH en EHPAD. » Le sigle HTSH renvoie à l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation et en cas de carence d'un aidant, intitulé du cahier des charges.
Sur la qualité des candidats, la même page indique : « Les candidats doivent être des EHPAD autorisés disposant de places d’hébergement temporaire autorisées et installées. » Le cahier des charges publié par l'ARS formule ainsi le périmètre : « Cet appel à candidatures s’adresse uniquement aux EHPAD disposant d’une autorisation de places d’hébergement temporaire (HT), autorisées et installées. »
Pour ces places, le texte décrit des modèles d'organisation : « Les places mobilisées pour l’HTSH sont identifiées parmi ces places d’HT existantes, selon l’un des trois modèles suivants : places dédiées à l’HTSH, places d’HT partagées selon la disponibilité, ou volume de places géré entre plusieurs établissements. » Dans sa partie consacrée à la mise en œuvre prévisionnelle, le cahier des charges écrit, en une même phrase citée en deux fragments, que dans une logique d'harmonisation et de couverture territoriale, le modèle retenu repose sur le projet de déploiement généralisé du dispositif au sein des EHPAD autorisés à l'activité d'hébergement temporaire, à raison de deux ou trois places d'HTSH par établissement, sous réserve du respect des critères définis dans le présent cahier des charges et des capacités d'organisation du gestionnaire.
La page de l'ARS comprend par ailleurs cette énumération : « Qualité du projet, partenariats territoriaux, ressources humaines disponibles, capacité organisationnelle, taux d’occupation et respect des attendus du cahier des charges. » Le texte repris ici ne donne pas l'intitulé de la rubrique où elle figure ; il peut être utile de la lire dans son contexte, sur la page.
Le public visé et les exclusions
Le cahier des charges distingue deux publics. Pour le premier, il décrit des personnes âgées de 60 ans et plus pour lesquelles la poursuite du séjour hospitalier n’est plus justifiée, mais dont le retour à domicile dans de bonnes conditions est immédiatement impossible ou risque d’entrainer une nouvelle hospitalisation dans un délai court. Pour le second, il vise Les personnes âgées de 60 ans et plus à domicile, en situation de rupture brutale du maintien à domicile, qui rencontrent une situation spécifique entraînant une mise en danger de la personne elle-même ou d’autrui.
Ce premier public est précisé ainsi : des personnes hospitalisées en court séjour gériatrique (CSG), en service de Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO), ou aux urgences dont la situation est évaluée par l’Equipe Mobile de Gériatrie (médecin gériatre ou IDEC) pour lesquelles l’orientation en services de Soins Médicaux de Réadaptation (SMR) n’est pas pertinente ni justifiée sur le plan de la prise en charge.
Au titre des conditions générales : « le bénéficiaire doit être médicalement stabilisé, consentir à la démarche ou être représenté par son représentant légal, disposer d’une évaluation multidimensionnelle (volets médical, social et environnemental du domicile) et faire l’objet d’un dossier renseigné dans ViaTrajectoire Grand Âge (VTGA). »
Le cahier des charges comporte aussi une liste d'exclusions, que nous ne reprenons pas en entier. Parmi les exclusions figurent, selon le texte :
- les personnes âgées de moins de 60 ans, sauf dérogation validée par le DAC et l’ARS ;
- pour les personnes en sortie d'hospitalisation, la rubrique vise, selon son chapeau, « les personnes âgées de plus de 60 ans en sortie d’hospitalisation nécessitant », puis énumère notamment : « des soins techniques : perfusions IV, trachéotomie, dialyse péritonéale, titration morphinique » ;
- les personnes âgées de 60 ans et plus présentant des troubles psychocomportementaux productifs, des troubles sévères du comportement ou des troubles cognitifs relevant d’un hébergement en unité protégée, sauf si l’EHPAD dispose d’une unité d’hébergement renforcée et des moyens adaptés.
Pour une équipe qui s'interroge sur l'adéquation de son établissement, la lecture de la liste complète, dans le cahier des charges lui-même, est un préalable raisonnable.
Le fonctionnement : évaluation, ViaTrajectoire, DAC et revues de situation
Sur l'évaluation, le texte mentionne la nécessité de disposer d’une évaluation multidimensionnelle (volets médical, social et environnemental du domicile) et faire l’objet d’un dossier renseigné dans ViaTrajectoire Grand Âge (VTGA). Sur le moment où le besoin est repéré : « Le besoin doit être identifié le plus précocement possible, idéalement dans les 48 premières heures suivant l’hospitalisation. »
Le cahier des charges décrit le rôle du DAC en ces termes : « Le DAC Martinique est le coordinateur territorial du dispositif : il instruit les demandes, coordonne les parcours, anime les concertations, supervise les délais et rend compte à l’ARS. » Côté établissements, il indique : « Les EHPADs s’engagent à mettre à jour dès que nécessaire le répertoire opérationnel de ressources (ROR) et l’application Via trajectoire Grand âge afin de faciliter l’identification par l’ARS de Martinique et le DAC Martinique des places éventuellement disponibles. »
Sur l'admission, le texte, mis en page dans un tableau, indique en une même phrase citée ici en trois fragments : « L’EHPAD analyse le dossier, recueille l’avis », « du médecin coordonnateur (sur la base d’une évaluation pluridisciplinaire) », « et valide ou refuse l’admission en moins de 48 heures. » Il poursuit : « La décision d’admission relève réglementairement de la compétence du directeur de l’EHPAD. Tout refus est motivé et tracé dans VTGA. » Le site propose, de façon générale, des repères sur l'admission et l'éthique à l'égard du résident ; ils sont indépendants de cet appel.
Pour la durée du séjour, le cahier des charges évoque un hébergement temporaire en EHPAD d’une durée de 30 jours renouvelable 1 fois – soit une durée maximale de 60 jours, avant réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé ou avant leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil. Quant au suivi : « Une revue de situation est organisée à J+15 puis tous les 15 jours, et consignée dans VTGA. »
Le financement
La page de l'ARS décrit le financement de la façon suivante : « Le financement comprend un forfait annuel de 5 000 € par établissement retenu ainsi qu’une part liée à l’activité couvrant les tarifs hébergement et dépendance des séjours validés par le DAC. »
Le cahier des charges évoque lui aussi cette part, dans une formulation proche de celle de la page : « Une part liée à l’activité pour la prise en charge intégrale du tarif hébergement et du tarif dépendance. » Cet article ne chiffre pas cette part.
Deux autres phrases du cahier des charges complètent ce volet : « Le financement versé par l’ARS au titre de l’HTSH intervient obligatoirement en complément du financement habituel versé sur l’hébergement temporaire. » et « Aucun séjour ne pourra faire l’objet d’un financement par le dispositif HTSH s’il n’a pas été validé par le DAC. » Pour replacer ces mécanismes dans le cadre général des tarifs hébergement et dépendance, le site propose des repères sur le financement et la tarification des EHPAD, qui ne portent pas spécifiquement sur cet appel.
Le calendrier et la caducité des reconnaissances et financements HTSH actuels
La page de l'ARS indique : « Date limite de candidature : 4 janvier 2027 ». Le cahier des charges décrit ensuite la situation existante : « A ce jour, 8 EHPADs de Martinique ont une reconnaissance et un financement pour des places d’HTSH, ce qui représente 39 places financées par l’ARS Martinique. »
Il fixe ensuite l'échéance de mise en œuvre : « Les EHPAD retenus à l'issue du présent appel à candidatures devront assurer la mise en œuvre effective du dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie d'Hospitalisation (HTSH) à compter du 1er février 2027. » Le passage se poursuit ainsi : « À cette même date, les autorisations et financements HTSH actuellement détenus par les 8 EHPADs de Martinique bénéficiant d'une reconnaissance au titre de ce dispositif cesseront de produire leurs effets et seront réputés caducs. »
Ce calendrier est celui du cahier des charges de l'ARS Martinique.
Ce que cela peut mobiliser côté médecin coordonnateur
Le cahier des charges mentionne le médecin coordonnateur à plusieurs endroits. Outre le recueil de son avis avant l'admission, cité plus haut, deux passages sont repris ici. L’un concerne les ordonnances de sortie : « Les ordonnances de sortie de l’HTSH seront soit celles de l’hôpital (sous réserve qu’aucune modification thérapeutique n’ait eu lieu pendant le séjour en HT), soient celles du médecin salarié de l’EHPAD (ou à défaut du médecin coordonnateur) ou du médecin traitant de l’usager. » L’autre figure dans une phrase sur la prise en compte des ressources humaines et de la situation sociale de l’EHPAD : « Les ressources humaines et la situation sociale de l’EHPAD seront prises en compte (médecin coordonnateur et IDEC notamment) ».
Ces mentions ne décrivent pas, à elles seules, une obligation générale pour le médecin coordonnateur. Le site propose des repères sur les missions du médecin coordonnateur, indépendants de cet appel.
Les questions suivantes sont les nôtres, ce ne sont pas des constats du texte. Elles peuvent servir de point de départ à une discussion en équipe de direction et de soins :
- Si l'établissement envisageait de candidater, qui préparerait l'articulation avec le DAC et avec l'équipe mobile de gériatrie ?
- Comment l'établissement organiserait-il les ordonnances de sortie, selon les possibilités que mentionne le texte ?
- Comment le médecin coordonnateur et l'IDEC seraient-ils associés à la réflexion sur les ressources humaines de l'établissement ?
- Quelle circulation des informations médicales serait utile entre l'équipe soignante et la direction avant une décision d'admission ?
Le site propose aussi d'autres articles sur des sujets voisins, par exemple cet autre article et celui-ci ; ils ne reprennent pas le cahier des charges de la Martinique, qui reste un texte régional.