Cet article présente ce que relève un rapport d’observations définitives d’une chambre régionale des comptes sur les moyens humains d’un EHPAD public du Nord. Les questions de coordination proposées en fin de texte sont les nôtres, non celles du rapport. Les constats concernent un seul établissement et ne se généralisent pas.
Périmètre du rapport et constats d’ensemble
Le rapport d’observations définitives et sa page de publication sont consultables en ligne. Ils portent sur un établissement que nous ne nommons pas. Dans le rapport, l’EHPAD est un établissement public autonome chargé de l’hébergement des personnes âgées dépendantes, qui dispose d’une capacité totale de 140 places.
Le rapport est daté : ses chiffres valent pour les périodes qu’il indique et ne se lisent pas comme une situation actuelle. Les passages ci-dessous sont repris au plus près de leur formulation, pour que vous puissiez juger vous-même de ce qui est constaté et de ce qui est expliqué.
Sur l’encadrement, le rapport relève un taux d’encadrement supérieur à celui constaté sur le plan national, qui s’explique par la volonté de l’établissement de renforcer l’accompagnement de ses usagers.
Il formule aussi ce constat : « L’EHPAD doit encore améliorer le pilotage des heures supplémentaires et la prévention de l’absentéisme et des accidents du travail, qui ont nettement augmenté depuis 2020. »
Le rapport comporte des recommandations numérotées, dont voici le texte :
- « Recommandation n° 1 : renforcer le suivi et le contrôle des heures supplémentaires, afin d’en limiter l’augmentation. »
- « Recommandation n° 2 : élaborer un plan de lutte contre l’absentéisme. »
- « Recommandation n° 3 : établir un plan de prévention des risques professionnels et des accidents du travail. »
Documents de gestion des ressources humaines
Le rapport s’arrête sur les documents de gestion des ressources humaines. Il indique que l’EHPAD s’est doté de lignes directrices de gestion (LDG) pour la période 2023-2027, présentées au comité social d’établissement en 2022.
Sur leur adoption, le passage est le suivant : « la chambre constate que, contrairement à l’article 30 de la loi, les LDG n’ont pas fait l’objet d’un arrêté du chef d’établissement ou d’une délibération du conseil d’administration, attestant de leur adoption définitive. »
À propos du rapport social unique, le rapport relève, au sujet de l’EHPAD : « il ne dispose pas, pour 2024 (sur les données 2023), de rapport social unique (RSU) distinct de son rapport d’activité, contrairement à l’article 5 de la loi du 6 août 2019 et à l’article L. 231 du code général de la fonction publique. »
Le rapport formule cette invitation à l’EHPAD : « la chambre l’invite à produire un RSU annuel et à le présenter au comité social. »
Effectifs, encadrement et budget
Sur l’évolution des effectifs, le rapport indique : « Les effectifs de l’EHPAD sont stables sur la période, n’ayant progressé que de 2 % entre 2020 et 2024, soit l’équivalent de 2,1 ETP supplémentaires. »
Il mentionne également : « La chambre note la présence continue, sur la période, d’un médecin coordonnateur, dont le temps d’intervention est passé de 0,6 ETP à près de 0,8 ETP à partir de 2023. » Nous ne retenons de cette mention que la présence et le temps d’intervention. Le site propose par ailleurs une page sur les missions du médecin coordonnateur.
Le rapport donne aussi une lecture depuis une autre année de référence : « Le nombre d’ETP rémunérés en 2019 (96,3) a crû en 2024, non plus de 2 %, mais de plus de 14 %. » Il donne cette explication de la hausse : « Cette hausse s’explique par la pérennisation de recrutements supplémentaires, réalisés à la suite de la crise sanitaire de 2020, afin de faire face à l’augmentation de l’activité de l’EHPAD et de la dépendance des résidents. »
Sur la composition des équipes, le rapport indique : « le personnel non soignant (personnel de direction, d’administration, des services généraux, de l’animation et ASH) représente plus de 54 % des effectifs, et le personnel soignant (AS, AMP, AES, infirmière, médecin et autres auxiliaires), près de 46 %. »
Sur le taux d’encadrement, il précise : « le taux d’encadrement de l’EHPAD, toutes catégories d’agents confondues, s’élève en moyenne à 80 ETP pour 100 résidents, contre 36,6 ETP pour 100 résidents pour le personnel soignant uniquement ».
Le rapport note également : « Ce taux d’encadrement élevé pèse sur la masse salariale et le budget de l’établissement, et s’explique par la configuration de ses locaux (plusieurs étages), rendant difficile la mutualisation des agents, notamment affectés au nettoyage ou au service des repas. » Pour les questions de budget et de tarification, le site propose une page sur le financement et la tarification des EHPAD.
Heures supplémentaires : volumes et suivi
Sur les volumes, le rapport indique : « plus de 8 407 heures supplémentaires ont été réalisées entre 2020 et 2024 (+ 155 % sur la période), dont 5 339 ont été rémunérées et 3 068 ont été récupérées en temps de repos (pour 2023 et 2024). »
Il situe une accélération : « Les heures supplémentaires ont particulièrement augmenté à partir de 2023 (2 832 heures, contre 888 en 2022). » Il indique aussi : «Cette tendance se confirme également en 2025 (1 551 heures au 10 novembre 2025). » Le rapport rapporte aussi l’explication de l’établissement lui-même, dans la phrase qui suit : « L’EHPAD explique cette augmentation notamment par un manque de suivi, avant 2023, des heures récupérées et des heures réalisées, qui auraient dû être comptabilisées en heures supplémentaires ». La phrase de la source se poursuit par d’autres éléments, non repris ici.
Sur les plafonds mensuels, le rapport relève : « le nombre de cas de dépassements du volume maximum de 20 heures supplémentaires par mois est élevé et en hausse sur la période (plus de 16 agents concernés en 2024, contre 10 en 2020). »
Le rapport comporte aussi cette recommandation de la chambre : «Compte tenu de cette augmentation conséquente des heures supplémentaires, la chambre recommande à l’établissement d’améliorer leur pilotage et leur contrôle, afin de limiter cette tendance et d’en fiabiliser le suivi. »
Le rapport mentionne aussi une explication de la direction de l’établissement. Il s’agit d’une explication déclarée, non d’un constat de la chambre : « l’augmentation des heures supplémentaires payées est notamment due au choix de payer en heures complémentaires les agents à temps partiel, lorsque ceux-ci font des remplacements de manière inopinée », dans la même phrase de la source, citée en deux fragments : « et par le choix de payer des heures supplémentaires pour certains évènements exceptionnels (fêtes, etc.). »
Sur les indicateurs de ressources humaines, le site propose aussi un article sur les indicateurs RH en EHPAD et leur transmission.
Absentéisme, accidents du travail et évaluation des risques
Sur l’absentéisme, le rapport indique : « Le taux d’absentéisme de l’EHPAD a baissé de près de 15 % entre 2020 et 2024, pour s’établir à 11,05 % en fin de période. » Le rapport le compare ensuite au taux moyen national dans les EHPAD, que la source chiffre dans la même phrase et que nous ne reprenons pas : « Toutefois, comme le taux moyen mesuré au sein des EHPAD sur le plan national ». La phrase de la source se poursuit par ces valeurs nationales, puis par : « il demeure assez élevé, puisqu’il atteint 11,85 % en moyenne sur la période. »
Sur les accidents du travail, le rapport relève : « les accidents du travail ont augmenté de plus de 35 % et représentent le troisième motif d’absence au sein de l’établissement ».
Sur la manutention, il indique : « Les accidents pour manutention de résidents représentent en moyenne 55 % des accidents du travail déclarés sur la période ». Il donne aussi un repère mensuel : « En juillet 2025, l’EHPAD comptait 402 jours d’absence pour accident du travail, contre seulement 303 à la même période en 2024 et 286 en 2023. »
Sur le DUERP, le passage du rapport est le suivant. Les mots « ce document » et « le même code » renvoient à des éléments du rapport que nous ne reproduisons pas ici : « la dernière mise à jour de ce document date de 2022, tandis que l’article R. 4121-2 du même code impose une remise à jour au moins annuelle du DUERP ».
Le site propose aussi deux articles sur les accidents du travail : l’un sur le taux de cotisation accidents du travail au niveau de l’entreprise, l’autre sur les cotisations individualisées en EHPAD. Ils sont proposés pour la navigation, sans lien établi avec le rapport.
Questions de coordination à se poser
Cette section est la nôtre, non celle du rapport. Ces questions ne résument aucune recommandation de la chambre et ne décrivent aucune obligation ; elles sont destinées à nourrir une réflexion dans votre propre établissement. Pour les sujets de pilotage, le site propose une page sur le management et la direction d’EHPAD.
- Comment le suivi des heures supplémentaires est-il partagé entre la direction, l’encadrement et les équipes, et qui en reçoit les chiffres ?
- Quand une absence ou un accident du travail survient, quelles informations circulent entre l’encadrement, le médecin coordonnateur et la direction, et à quel rythme ?
- Les gestes de manutention des résidents figurent-ils parmi les sujets traités lors de vos temps de coordination ?
- Votre DUERP fait-il l’objet d’une mise à jour régulière, et qui en suit la date ?
Rappelons que les constats reproduits ici concernent un seul établissement, pour les périodes indiquées par le rapport. Ils ne permettent pas de conclure à la situation d’un autre EHPAD, et la lecture du rapport complet reste le meilleur moyen d’en vérifier le contexte.