Hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation : l'enquête DGCS

Cet article présente le calendrier annoncé, les rubriques du questionnaire et le cadre national de référence de l'enquête sur l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation, puis propose des pistes de préparation pour la coordination médicale des EHPAD porteurs. Il ne présente aucun résultat de l'enquête.

Un dispositif de sortie d'hospitalisation placé sous observation nationale

L'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation, abrégé HT-SH, est au centre d'une enquête nationale destinée aux EHPAD porteurs du dispositif. Pour un médecin coordonnateur, deux questions se posent : que recouvre exactement ce dispositif, et que demande l'enquête à l'établissement ?

Selon la note de la DGCS, le dispositif a pour finalité de sécuriser les sorties d’hospitalisation des personnes âgées en perte d’autonomie, en proposant, à l’issue d’un passage aux urgences ou d’une hospitalisation, un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours pour des personnes ne relevant plus de soins hospitaliers. Le même texte rappelle un contexte démographique : « Les personnes âgées de 60 ans et plus sont aujourd’hui 15 millions et seront 20 millions en 2030, puis près de 24 millions en 2060 ».

Le public visé est décrit par l'ARS Nouvelle-Aquitaine, qui indique que le dispositif s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie, ne nécessitant plus de soins médicaux hospitaliers mais dont le retour à domicile immédiat n’est pas possible. Cette description touche à l'interface entre l'hôpital, le domicile et l'EHPAD, sujet que notre rubrique admission et éthique aborde sous l'angle de la décision d'entrée.

Quant à l'objet de l'enquête, la note précise que cette remontée de données et d’indicateurs est destinée à assurer le suivi de l’activité de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation dans la perspective de favoriser une harmonisation d’éléments sur les modalités d’organisation des missions. Le relais publié par Synerpa reprend l'objet de l'enquête : elle vise à observer et évaluer le déploiement de ce dispositif dans certains EHPAD, pour les personnes âgées en sortie d’hospitalisation ou en cas de carence de l’aidant. Le même relais mentionne le lancement de son enquête dédiée à l’activité du dispositif HT-SH de l’année 2025.

La Cour des comptes évoque par ailleurs un dispositif voisin : les ARS accompagnent financièrement un dispositif voisin d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, pour transférer dans des EHPAD des personnes âgées qui ne peuvent revenir directement à leur domicile.

Le calendrier annoncé : les étapes des ARS, puis la réponse des EHPAD

Le calendrier se lit d'abord du côté des ARS et des gestionnaires de campagne, puis du côté des EHPAD. Les étapes sont reprises ci-dessous telles qu'elles figurent dans la note de la DGCS.

Étape des ARS : « Au plus tard, le 31 août 2026 : désignation, par les ARS, des référents régionaux ».
Étape des invitations : « Entre le 31 août et le 18 septembre 2026 : les gestionnaires de campagne lancent les invitations aux répondants identifiés afin qu’ils puissent renseigner le formulaire ».
Étape de réponse : « Entre le 18 septembre et le 19 octobre 2026 : réponse au questionnaire par les EHPAD porteurs d’HTSH ».

Synerpa détaille l'étape des ARS : « Il revient aux ARS de transmettre à la DGCS au plus tard le 31 août 2026, les coordonnées des correspondants régionaux qui seront désignés pour cette enquête, puis de renseigner, à partir du 31 août et jusqu’au 18 septembre 2026, les adresses mail des EHPAD répondants ». Pour la réponse des EHPAD, il mentionne une réponse aux questionnaires entre le 18 septembre et le 19 octobre 2026, sous la supervision des correspondants régionaux.

La collecte passe par un outil dédié : la note indique qu'elle est réalisée avec l’outil d’enquête « SOLEN » conformément à la note de procédure technique (annexe 2). Sur la période couverte, elle précise que les données remontées portent sur l'année 2025, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025. Pour vous, la question pratique est de savoir où retrouver ces données d'activité de l'année civile de référence dans votre établissement.

Si votre EHPAD est porteur du dispositif, il peut être utile de demander à la direction si une invitation à renseigner le formulaire a bien été reçue.

Ce que le questionnaire interroge

La note indique que les données et indicateurs recueillis sur les établissements porteurs d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation portent sur les thématiques suivantes. Parmi les rubriques les plus proches de la coordination médicale, on relève les intitulés suivants, cités tels qu'ils figurent dans le document.

Réhospitalisations : « Nombre de réhospitalisations de bénéficiaires HT-SH, sur l'année 2025 ».
Décès : « Nombre de bénéficiaires de l'HTSH décédés au sein de la structure, sur l'année 2025 ».
Partenariats avec les établissements de santé : « Avez-vous des conventions de partenariats spécifiques avec les établissements de santé ? ».
Reste à charge : « Montant du reste à charge, par jour, pour le bénéficiaire en euros ».

Sur les partenariats avec les acteurs de coordination, une trame d'enquête figurant dans la note antérieure sur les orientations nationales comportait la rubrique suivante : « Nombre de conventions de partenariats spécifiques avec les acteurs en charge de la coordination des parcours (DAC, CRT…) ? ». Pour approfondir les liens avec l'hôpital, notre article sur le lien entre hôpitaux de proximité et EHPAD apporte un éclairage complémentaire, et celui consacré aux centres de ressources territoriaux détaille l'un des acteurs de coordination cités.

Côté financement, la note indique que le financement par l'ARS du dispositif HTSH comprend deux volets. Elle décrit ainsi le second : « Un second volet financé partiellement ou en totalité par l'ARS, permettant d'absorber le tarif hébergement et /ou dépendance. Si ce dernier est compensé en totalité par l'ARS, le reste à charge pour l'usager sera nul. ». Pour replacer ces rubriques dans le cadre général, vous pouvez consulter notre rubrique financement et tarification des EHPAD.

Ces rubriques touchent autant à la coordination (réhospitalisations, partenariats) qu'à la gestion (financement, reste à charge). Il peut être utile d'identifier avec la direction qui détient chacune de ces données dans l'établissement : dossier de soins, facturation, conventions signées.

Le cadre national de référence et ses déclinaisons régionales

L'enquête renvoie à une note d'information de cadrage : celle du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation fixe les orientations nationales relatives au dispositif HT-SH et se substitue aux éléments de cadrage antérieurs datant de 2019. Le texte est disponible sur le site de l'ARS Occitanie, qui le diffuse. Voici les points qui concernent le plus directement un médecin coordonnateur.

Sur l'admission, selon cette note de cadrage : « Au sein de l’EHPAD d’accueil, la décision d’admission revient au directeur, sur avis du médecin coordonnateur ». Cet avis se prépare : il peut être utile de partager en équipe les critères sur lesquels vous vous appuyez, et de les confronter à ceux que les partenaires du territoire utilisent pour l'orientation. Notre page sur les missions du médecin coordonnateur permet de situer ces pratiques dans votre activité quotidienne.

Le cadre mentionne aussi un point d'organisation : « Un professionnel est systématiquement identifié dans l’EHPAD comme référent sur la gestion du dispositif ». À propos des conventions avec les établissements de santé, il évoque une communication en tant que de besoin avec le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l’EHPAD selon les modalités définies au préalable. Vous pouvez vérifier que ces modalités sont écrites dans les conventions de votre établissement et connues de l'équipe soignante.

Le cadre mentionne enfin une procédure pour les (ré)hospitalisations pendant ou à l’issue de l’hébergement temporaire si aggravation de l’état de santé. Cette procédure fait écho à la rubrique du questionnaire sur les réhospitalisations : la relire avant de répondre peut aider à retrouver la logique suivie par l'équipe. Pour une réflexion plus large sur les sorties d'urgences, vous pouvez consulter, dans nos actualités, le rapport de la SFGG sur l'aval des urgences.

Sur le reste à charge, le cadre indique que le financement du prix de journée a pour but de ramener le reste à charge journalier pour le résident à un niveau ne pouvant dépasser le montant du forfait journalier hospitalier, soit, au maximum, 20 € par jour en 2024 contre environ 70 € en moyenne au niveau national. Ce repère est celui de la note nationale d'orientations ; vous pouvez le rapprocher de la rubrique du questionnaire sur le reste à charge par jour.

Au niveau régional, l'ARS Nouvelle-Aquitaine indique qu'un groupe de travail associant l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, des représentants d’EHPAD et des Dispositifs d’appui à la coordination (DAC), a précisé les critères d’orientation pour l’ensemble des situations concernées. Si vous exercez dans une autre région, il peut être utile de demander à votre ARS si un cahier des charges régional existe et comment il s'articule avec le cadre national.

Ce que la coordination médicale peut préparer avant de répondre

Ces pistes sont proposées comme conseils de pratique par notre rédaction. Elles ne décrivent pas de procédure prescrite pour l'enquête, et l'organisation de la réponse reste à définir avec la direction de l'établissement.

Réunir les données d'activité de l'année civile de référence : réhospitalisations de bénéficiaires du dispositif, décès survenus dans l'établissement, éléments de financement et reste à charge.
Revoir les conventions avec les établissements de santé et avec les acteurs de coordination : existence, date de signature, modalités de communication avec le médecin coordonnateur et le médecin traitant.
Relire la procédure de réhospitalisation.
Vérifier avec la direction qui est le professionnel référent du dispositif dans l'établissement, et comment l'information circule entre lui, les soignants et vous.
Convenir en interne de qui rassemble les données et de qui les valide avant la saisie dans l'outil, pour éviter les doublons et les incohérences entre services.

Si votre établissement pratique déjà d'autres collectes de données, notre article sur les remontées d'indicateurs vers la CNSA peut aider à organiser une méthode de recueil réutilisable.