Une chambre régionale des comptes a examiné un EHPAD de Martinique spécialisé dans l'accueil de résidents atteints de troubles cognitifs. Cet article reprend ce que le rapport relève sur l'admission, la continuité des soins et le rôle du médecin coordonnateur, puis propose quelques questions de pratique pour votre établissement.
Le cadre du contrôle et le profil de l'établissement
Le document analysé ici est le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Martinique, consacré à un EHPAD. Il porte sur un seul établissement : ses constats se lisent comme propres à cet établissement, et un rapport de chambre n'est pas une norme. Vous pouvez le lire comme un miroir de questions d'organisation, non comme un modèle à appliquer.
Pour situer le lieu, le rapport indique que l'établissement accueille 34 résidents souffrant de troubles cognitifs sévères, dont 14 en unité d’hébergement renforcée.
Le rapport formule ses constats d'ensemble en deux temps. Sur l'admission, il écrit : « Le dispositif d’admission est incomplet, la commission d’admission mal définie et la gestion des listes d’attente peu lisible. » Sur l'organisation des soins, il énonce : « L’organisation médico-soignante présente des risques importants avec l’absence de présence infirmière en soirée et la nuit, une continuité des soins fragilisée, l’absence de protocoles de gestion des urgences et un rôle du médecin coordonnateur insuffisamment formalisé. »
Le site a déjà analysé un autre contrôle d'un EHPAD, centré sur la médicalisation. Le présent article se concentre sur trois thèmes : l'admission, la continuité des soins et le rôle du médecin coordonnateur tel que le rapport le décrit.
L'admission : commission, avis médical et collégialité
Le rapport décrit la commission d'admission, en deux fragments qui se suivent : « La commission d’admission, dont la composition n’a pas été communiquée par l’Éhpad, étudie les dossiers complets de demande d’admission et valide l’inscription sur liste d’attente. » puis « Toutefois, sa composition, son fonctionnement, et ses critères de décision ne sont pas explicités dans la procédure d’admission et d’accueil. »
Le rapport s'appuie ensuite sur le règlement de fonctionnement : « Le règlement de fonctionnement apporte également quelques informations sur les modalités d’admission des résidents. » Il y relève : L’article 6 stipule que « l’admission est prononcée par le directeur après avis du médecin coordonnateur ». Il ajoute cette appréciation : « Cette précision n’est à cet égard pas conforme au principe de collégialité des avis posé par la circulaire DGAS/SD2C/2007/111 du 26 mars 2007. »
Selon le rapport, la procédure interne, de son côté, évoque une « commission d’admission » mais sans en définir le rôle décisionnel exact.
Le rapport relève qu'en Martinique le module « Grand âge » du site Internet « ViaTrajectoire » n’est pas encore activé par l’ARS de Martinique. Il ajoute : « L’activation de ce module favoriserait pourtant, pour la chambre, le suivi par l’autorité de santé des listes d’attente et des délais d’entrée. »
Du côté des textes, l'article du code de l'action sociale et des familles consacré aux missions du médecin coordonnateur s'ouvre ainsi : « Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante ». Parmi les missions énumérées à la suite de ce chapeau figure, pour l'admission : « 2° Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l'institution ».
Le site propose par ailleurs des repères sur l'admission et l'éthique du résident, que vous pouvez consulter pour replacer ces constats dans un cadre plus large.
La continuité des soins : soirée, nuit, week-end et urgences
Le rapport décrit l'organisation du travail de la façon suivante : « L’organisation interne repose sur un système de roulement en douze heures pour les personnels infirmiers et soignants, avec une présence infirmière assurée de 7h30 à 19h30. »
Il rapporte ensuite des constats de l'ARS, en deux fragments : « L’ARS, sur la base du planning de juillet 2024, a relevé des défaillances importantes dans la continuité des soins » puis « sur trois journées, un seul professionnel soignant était présent pour l’ensemble des 34 résidents entre 18h45 et 19h30, et aucun personnel soignant n’était prévu entre 19h30 et 20h00. »
La chambre formule, à la suite de ces constats, l'appréciation suivante : « Ces lacunes constituent un risque majeur pour la sécurité des résidents, notamment en fin de journée où les troubles du comportement sont fréquemment exacerbés. »
La chambre examine ensuite un planning plus récent : « L’analyse du planning infirmier d’octobre 2025, affiché dans l’établissement lors de la visite sur place, confirme les constats formulés par l’ARS dans son contrôle sur pièces ». Elle ajoute que la présence infirmière est assurée sur une plage unique de douze heures, de 7h30 à 19h30, sans aucun chevauchement de postes et sans présence en soirée ni la nuit.
Le rapport poursuit : « Bien que non obligatoire légalement, il apparaît qu’aucun poste infirmier n’est programmé après 19h30, et aucun avant 7h30, ce qui peut être un point de faiblesse eu égard au profil médicalisé des résidents. » Il relève également, à propos du planning : « les week-ends sont assurés par un seul infirmier, sans doublure ni renfort. »
Sur les urgences, le rapport indique : « L’établissement ne dispose, par ailleurs, d’aucun protocole formalisé avec un établissement de santé pour la gestion des urgences ». La chambre ajoute : « L’absence de cadre écrit pour les situations d’urgence médicale peut limiter la capacité de l’Éhpad à organiser des transferts sécurisés et rapides et à garantir la continuité de la prise en charge en cas d’événement aigu. »
Le rôle du médecin coordonnateur tel que le rapport le décrit
Dans le rapport, un même passage, cité ici en trois fragments, décrit ainsi l'activité du médecin coordonnateur de l'établissement : « La médecin coordonnatrice exerce une activité qui apparaît insuffisamment formalisée et documentée, notamment au regard des exigences réglementaires. » ; puis « Si ses missions sont définies de manière exhaustive dans son contrat de travail, les documents transmis à la chambre ne permettent pas d’en attester la mise en œuvre effective » ; enfin « absence de comptes-rendus des réunions de coordination, implication non documentée dans le circuit du médicament, la gestion des risques, les projets personnalisés ou la formation des professionnels. »
Le rapport indique par ailleurs : « Bien que tous les protocoles communiqués par l’Éhpad (chutes, prévention des chutes, circuit du médicament, contentions) aient été élaborés par la médecin coordonnatrice, son rôle dans leur application est toutefois peu retracé. » Le rapport précise, à propos de la réponse du médecin coordonnateur, qu'elle joint à sa réponse les rapports d’activité médicale annuels pour les années 2023 à 2025 qui n’avaient pas été communiqués au cours de l’instruction. Il note de ces documents : « Ces documents mentionnent notamment la tenue de réunions hebdomadaires de transmission ainsi que le rôle de la médecin coordonnatrice dans l’élaboration de protocoles soumis à la validation des équipes soignantes. »
La chambre exprime ensuite un encouragement : « La chambre prend acte de ces éléments et encourage l’établissement à renforcer la formalisation et la traçabilité de l’implication de la médecin coordonnatrice dans les procédures en vigueur. »
Une recommandation distincte du rapport porte sur le temps de présence : le rapport y invite à mettre en conformité le temps de présence de la médecin coordonnatrice au sein de l’établissement, conformément à l’article D. 312-156 du code de l’action sociale et des familles. Le site a consacré à la médicalisation et au temps de présence un autre article, portant sur un autre rapport.
Dans la même liste de missions que celle introduite par le chapeau cité plus haut, le code mentionne : « Veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évaluation de la qualité des soins ». Le site a aussi présenté un autre rapport de chambre régionale des comptes, consacré à la commission de coordination gériatrique et au suivi des chutes, et propose des repères sur les missions du médecin coordonnateur.
Qualité, consentement et événements indésirables graves
La chambre rappelle une obligation d'évaluation externe : « La chambre rappelle qu’en application de l’article R. 312-203 du CASF, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent faire procéder à une évaluation externe, tous les cinq ans. »
Le rapport consacre un passage à un contrôle de l'ARS : l’ARS a mené un contrôle sur pièces, inopiné, du 8 au 23 juillet 2024. Il ajoute : « La mission a relevé dix-sept écarts et vingt-trois remarques par rapport à la réglementation en vigueur. » Dans ce même passage, il relève : « Deux injonctions rappellent notamment l’obligation de l’établissement de rechercher et recueillir le consentement des résidents, tant lors de la procédure d’admission qu’à l’occasion de l’élaboration et de l’actualisation de leur projet d’accueil et d’accompagnement. »
À propos du signalement des événements indésirables graves (EIG), le rapport indique : « l’Éhpad a communiqué dans le cadre du contrôle une procédure de recensement des EIG qui présente une structuration conforme aux référentiels HAS et au cadre réglementaire. » Il poursuit : « Toutefois, cette procédure reste à ce stade largement théorique, selon la chambre. »
Questions de pratique pour votre établissement
Les questions qui suivent sont les nôtres : elles ne sont pas des constats du rapport, et ne constituent pas des exigences. Elles peuvent servir de point de départ à un échange en équipe ou en commission de coordination.
- Dans votre établissement, la procédure d'admission précise-t-elle la composition de la commission, son fonctionnement, ses critères de décision et la manière dont l'avis du médecin coordonnateur est recueilli ?
- Les protocoles de gestion des urgences, y compris avec un établissement de santé, sont-ils écrits, datés et connus de toutes les équipes ?
- La contribution du médecin coordonnateur aux protocoles, aux réunions de coordination et à leur suivi est-elle consignée de façon à pouvoir être retracée ?
- Comment la présence des soignants est-elle organisée aux heures de transition de fin de journée, la nuit et le week-end, et comment cette organisation est-elle documentée ?