La CNSA mentionne, dans le bilan de sa feuille de route consacrée à l'IA, des travaux de recherche sur les coupes Pathos. Que dit exactement cette page, que ne dit-elle pas, et comment la lire en regard du CASF et de ce que le HCFEA rapporte de la validation des coupes ?
Ce que la CNSA indique des coupes Pathos
Le passage consacré aux coupes Pathos tient en quelques phrases, noyé dans un bilan beaucoup plus large. Mieux vaut le lire de près, en séparant ce qui est écrit de ce que l'on pourrait en déduire.
Dans son bilan sur l'intelligence artificielle dans la branche Autonomie, la CNSA écrit : « Un an après le lancement de sa feuille de route IA 2025-2026, la CNSA dresse un premier bilan des actions engagées au sein de la branche Autonomie. » La page situe le point de départ : « la CNSA a lancé, à l’été 2025, la feuille de route stratégique IA 2025-2026 de la branche Autonomie. »
Le chapeau de la page énumère plusieurs actions du bilan : « Recensement de plus de 100 cas d’usage, expérimentations en MDPH, outillage des médecins évaluateurs en EHPAD, acculturation des équipes… » Les coupes Pathos y apparaissent donc sous l'angle de l'outillage de médecins évaluateurs, parmi d'autres chantiers qui n'ont rien à voir avec les EHPAD.
Le détail figure plus bas. La CNSA y évoque une convention de recherche : « La convention de partenariat de recherche conclue entre la CNSA et le laboratoire ETIS s’est également concrétisée. » Elle précise l'objet des travaux : « Les travaux engagés portent sur les coupes Pathos, un exercice complexe consistant à évaluer les besoins en soins des résidents des EHPAD à partir de situations médicales souvent hétérogènes ». Dans le même passage, elle ajoute : « et dont les résultats ont un impact direct sur l’allocation des ressources. »
L'ambition est formulée en une phrase : « L’ambition est de mieux outiller les médecins évaluateurs des EHPAD et d’affiner le ciblage des contrôles menés par les ARS. » Le cadre institutionnel du projet est donné juste après : « Ce projet s’inscrit dans la stratégie IA en santé et est copiloté avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). »
Ce que la page ne dit pas
Relisons les extraits cités ci-dessus avec une question simple : qu'y trouve-t-on, et qu'y cherche-t-on en vain ? On y lit « médecins évaluateurs des EHPAD » ; le médecin coordonnateur n'y est pas nommé. On n'y relève ni nom d'outil, ni calendrier de déploiement, ni résultat chiffré sur les coupes Pathos. C'est une lecture des passages repris ici, et non un inventaire exhaustif de ce que la CNSA a pu publier par ailleurs.
Une précision utile pour la suite : les sources réunies pour cet article n'établissent pas que « médecin évaluateur » désigne le médecin coordonnateur. Nous ne faisons pas cette équivalence ; elle reste à vérifier auprès de la CNSA ou de votre ARS.
Les chiffres du bilan portent sur la feuille de route dans son ensemble, pas sur les coupes Pathos. La page indique que « D’une durée de 18 mois, ce plan d’actions se trouve désormais dans sa troisième et dernière grande phase » et décrit cette phase par ces mots : « déployer et pérenniser, en commençant à généraliser les cas d’usage les plus prometteurs et en préparant la stratégie post-2026. » Le rattachement des travaux sur les coupes Pathos à cette phase n'est pas exprimé dans les extraits cités.
Côté avancement, la page écrit : « Dans les 9 premiers mois de mise en œuvre, 29 actions ont pu être déployées sur le terrain. » Elle renvoie aussi vers le détail des « 36 actions prévues ». Ces chiffres décrivent le plan dans son ensemble ; ils ne disent rien, dans les extraits cités, de l'état d'avancement des coupes Pathos.
Ce que le CASF dit du médecin coordonnateur
Le texte réglementaire de référence est l'article du CASF consacré aux missions du médecin coordonnateur. Nous citons son chapeau en entier, pour que chaque mission reste lue avec ses conditions : « I. - Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante : »
L'une des missions de la liste porte sur l'évaluation : « 4° Evalue et valide l'état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l' article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ; »
Cet extrait ne nomme ni Pathos ni l'IA, et il ne parle pas de « médecin évaluateur ». Le rapprochement avec le bilan de la CNSA est le nôtre, non celui du texte. Il appelle une question plutôt qu'une conclusion : quand la CNSA parle d'outiller des médecins évaluateurs, de quels médecins parle-t-elle, et dans quel cadre ?
Ce que le HCFEA rapporte des coupes et de leur validation
Le support de séance du Conseil de l'âge consacré à Pathos et à l'équation tarifaire est un document de travail du HCFEA. Il décrit ainsi l'entrée de Pathos dans la tarification : « En 2006-2007, à la suite de travaux de valorisation en points / euros, il est entré dans l’équation de tarification du forfait soins de l’ensemble des Ehpad médicalisés ». La même phrase, citée en deux fragments, nomme le modèle : « coupe réalisée par le médecin coordinateur / validation par l’ARS ». L'orthographe « coordinateur » est celle du document.
Le HCFEA décrit aussi la nature de l'exercice : « La coupe Pathos donne une photographie d’une population à un moment donné ». Sur les enjeux financiers, il écrit que les réformes de la tarification et les stratégies Ehpad « ont conduit à mobiliser des volumes financiers toujours plus important au titre du PMP ». Ce point rejoint l'enjeu que la CNSA signale elle-même pour les coupes, l'allocation des ressources ; ce rapprochement est le nôtre.
Le document indique aussi, à propos de la CNSA, qu'elle « adresse également des instructions aux ARS sur les modalités de validations des coupes Pathos et de déploiement des campagnes de formation ». Sur ce sujet, notre site propose un repère sur la formation AGGIR et Pathos et l'instruction de la CNSA.
Le support de séance contient en outre des constats qu'il rapporte d'autres instances. Ces deux passages sont rapportés dans le support de séance ; ce dernier ne les établit pas lui-même. Le premier est formulé ainsi : « Les profils de soins et les niveaux de dépendance évoluent avec le temps, mais le système Pathos n'est pas toujours mis à jour régulièrement pour refléter ces changements, ce qui rend difficile l'évaluation des besoins ». La recommandation est rédigée en ces termes : « De procéder à la réforme envisagée des modalités de validation des coupes Pathos et GIR, en accompagnant les Ehpad dans la professionnalisation et la sécurisation du processus ».
Pour situer ces éléments dans un débat plus large, le site propose aussi un repère sur ce que le HCFEA veut changer en EHPAD autour des deux grilles.
Quatre questions ouvertes pour votre établissement
Ce qui suit relève de questions, pas de constats : elles sont les nôtres et ne décrivent aucune obligation.
- Dans votre établissement, qui réalise la coupe et qui la valide, et ce partage correspond-il à celui que décrit le HCFEA ?
- Quand la CNSA parle de médecins évaluateurs, comment obtenir de la CNSA ou de votre ARS une réponse claire sur les médecins visés ?
- Si un outil d'aide à l'évaluation vous était un jour présenté, quelles questions poseriez-vous sur la place laissée au jugement du médecin ?
- Comment gardez-vous aujourd'hui trace des raisons cliniques qui fondent une coupe, de façon à pouvoir les réexpliquer en cas de contrôle ?
Pour la navigation, le site propose des repères sur un rapport de chambre des comptes touchant aux coupes AGGIR et Pathos et sur le financement et la tarification des EHPAD. Ces pages sont proposées comme parcours de lecture, non comme prolongement de l'annonce de la CNSA.