L’instruction de la CNSA consacrée à la formation à AGGIR et PATHOS et à la validation des coupes mérite une lecture attentive. Cet article en présente les principaux points, partie par partie, puis propose quelques questions ouvertes pour votre pratique de médecin coordonnateur.
Ce que le texte vise
Commençons par l’objet du document. Il le définit lui-même ainsi : « Cette instruction vise à préciser les objectifs, conditions d’utilisation et répartition des crédits alloués aux ARS pour la formation des médecins à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS, et pour l’externalisation de la validation des coupes PATHOS et AGGIR. » Les crédits dont il est question sont donc alloués aux ARS, auxquelles l’instruction est adressée.
Deux textes de référence sont mentionnés en tête du document : « Article 114 de la Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 » et « Article L. 14-10-5 du Code de l’action sociale et des familles ».
Sur l’échéance, le texte indique : « Prise en compte des dispositions contenues dans la présente instruction, dès réception. »
Pour situer ce document parmi les missions qui vous incombent au quotidien, vous pouvez parcourir les repères sur les missions du médecin coordonnateur proposés par le site. Ces repères ne portent pas sur cette instruction ; ils servent de point d’appui pour vous situer.
Médecins coordonnateurs et formation : publics, prérequis, réactualisation
Le texte nomme d’abord les publics concernés. On y lit : « Les publics visés sont : - Prioritairement, les médecins coordonnateurs des EHPAD ou des ESLD ; - les équipes soignantes (infirmier diplômé d'État coordinateur pour PATHOS, infirmiers et aides-soignants pour AGGIR). » Le médecin coordonnateur figure donc en tête de la liste, et les équipes soignantes viennent ensuite.
Vient ensuite la question du prérequis. Le texte écrit : « La formation par l’ARS du médecin coordonnateur est un prérequis obligatoire au dépôt d’une évaluation. » Sur la fréquence, il précise : « Il n’est pas nécessaire qu’elle soit refaite à chaque coupe, cependant le guide d’utilisation PATHOS faisant régulièrement l’objet de mises à jour, une réactualisation des connaissances est recommandée. »
Côté établissement, deux phrases méritent d’être relevées. La première : « Les directeurs d’EHPAD, dont le médecin coordonnateur est inscrit aux formations, sont informés de celles-ci. » La seconde, dont la citation s’arrête avant la fin de la phrase : « Le défraiement des médecins coordonnateurs continuera, comme les années précédentes, à être pris en charge par les établissements ».
Le document décrit aussi l’organisation des formations côté ARS et CNSA. Il indique : « Concernant les formations régionales PATHOS, il est rappelé l’obligation de constituer un binôme composé par le médecin référent de l’ARS et un gériatre formateur désigné par le directeur général de l’ARS ». Il décrit également le rôle de la CNSA : « La CNSA continue d’assurer, sur demande de l’ARS, la labellisation de ces gériatres référents et la formation des nouveaux médecins d’ARS. » puis « Au-delà, elle organise des séances d’actualisation des connaissances destinées aux médecins et infirmiers des ARS utilisant les référentiels AGGIR et PATHOS. »
Validation des coupes : validation tacite et alternance des modalités
Cette partie décrit les modalités de validation des coupes. Le texte rappelle : « Il est rappelé que, depuis le 1er juillet 2025, toute étude finalisée fait l’objet d’une validation tacite au terme d’un délai de quatre mois suivant le dépôt de l’évaluation, en l’absence de contrôle réalisé par l’ARS ou le conseil départemental. »
Le texte annonce ensuite un outil d’appui aux services de contrôle : « Afin d’accompagner et d’orienter les services dans l’exercice de leurs priorités de contrôle, une aide à la décision va être mise en place. » Sur le champ de la validation tacite, il précise : « Cette procédure de validation tacite est prévue en cas de carence ou d’indisponibilité des médecins chargés de la validation. »
Le texte recommande aussi d’alterner les modalités. Il le formule en trois fragments d’un même passage : « Il est par ailleurs recommandé d’alterner les modalités de validation », puis « de privilégier une validation sur place lorsqu’une précédente validation a été réalisée sur pièces ou tacitement », et « lorsque les variations de GIR moyen pondéré (GMP) ou de PATHOS moyen pondéré (PMP) proposées par l’établissement apparaissent particulièrement significatives. »
Pour replacer ce sujet dans une lecture plus large, le site propose une analyse d’un rapport de chambre régionale des comptes consacré aux coupes AGGIR et PATHOS. Cette page traite d’un autre document ; elle n’est pas liée à l’instruction par les textes.
Financement et répartition des crédits entre ARS
Le texte commence par rappeler le contexte de l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires : « Depuis le 1er juillet 2025, la fusion des sections tarifaires « soins » et « dépendance », qui constitue un enjeu majeur de simplification du système de financement actuel et de réduction des inégalités territoriales, est expérimentée dans 23 départements. » Il ajoute : « Dans ce cadre, les ARS reprennent la compétence de financement de la section « dépendance » et la validation de la grille AGGIR afférente. » Le périmètre de ces départements est celui de l’expérimentation, et non celui de l’ensemble du territoire. Sur un sujet voisin, vous pouvez consulter la page du site sur les départements expérimentateurs du concours de la CNSA.
Sur l’enveloppe elle-même, le texte indique : « Afin d’appuyer les ARS dans le respect de leurs obligations réglementaires relatives à la fréquence des validations AGGIR et PATHOS, la CNSA a alloué depuis plusieurs années une enveloppe de 1 250 000 €. » Il en précise l’usage : « Ces crédits visent en priorité à financer la formation des médecins coordonnateurs des EHPAD et des ESLD à l’utilisation des référentiels, mais également la rémunération des médecins vacataires désignés par le directeur général de l’ARS ». Le montant de l’année en cours est ensuite évoqué : « Au regard du niveau de fonds de roulement détenu par chaque ARS sur cette enveloppe, le montant 2026 de l’enveloppe est porté à 300 000 €. »
La répartition obéit à des clés que le texte énonce ainsi : « Les modalités de répartition de ces crédits sont les suivantes : - répartition au prorata du nombre d’EHPAD par région, avec doublement pour les départements participant à l’expérimentation de la fusion des sections » ; chacune de ces deux citations est tronquée, la phrase de la source se poursuivant au-delà. Pour la seconde clé, le texte indique : « prise en compte du niveau de fonds de roulement, de telle sorte que les ARS dont le solde de crédits disponibles est inférieur à un niveau plafond de ressources bénéficient d’un financement » (début de la phrase). Le texte ajoute une condition : « Enfin, pour l’année 2026, les ARS n’ayant pas transmis les éléments relatifs à leurs dépenses et à leurs soldes en fin d’exercice n’obtiendront pas de financements nouveaux. »
Pour les frais de formation, le texte énonce : « Les frais afférents à l’organisation des formations en présentiel ou à distance des médecins coordonnateurs aux référentiels AGGIR et PATHOS font l’objet d’une couverture forfaitaire déterminée dans le cadre de la gouvernance opérationnelle des référentiels AGGIR et PATHOS. »
Le texte indique que des fonds pourront également couvrir les frais de déplacement liés aux missions des membres des commissions régionales de coordination médicale (CRCM) qui ne dépendent ni de l’ARS, ni du conseil départemental. Ces crédits peuvent aussi être mobilisés dans le cadre de l’externalisation de la validation des coupes AGGIR-Pathos. Pour replacer ces mécanismes dans le financement des établissements, vous pouvez vous reporter aux repères du site sur le financement et la tarification des EHPAD, qui ne détaillent pas cette instruction.
Suivi et remontée d’informations
Le texte prévoit un compte rendu à la CNSA. Il y est dit : « Il vous est également demandé de transmettre à la CNSA, au plus tard le 28 février 2027, le suivi de ces crédits tel qu’il est défini en annexe 2. » À propos de son contenu, le texte indique qu’un compte rendu précisera notamment, dans son volet dédié aux commentaires, le nombre de personnes formées au cours de l’année écoulée, en distinguant les médecins qui dépendent d’ESLD et d’EHPAD.
Un suivi en cours d’année est également mentionné : « Un suivi en cours d’année de l’application GALAAD sur les coupes programmées et réalisées sera réalisé, afin de suivre l’atteinte des objectifs fixés dans cette instruction. » Le texte se conclut sur un point de vigilance relatif aux données : « Enfin, j’attire votre attention sur la nécessité de mettre à jour au fil de l’eau les données GMP et PMP dans le logiciel de tarification SIBOBA en cohérence avec les validations de coupes. »
Ce que dit le CASF sur la mission d’évaluation de la dépendance
Pour situer la mission du médecin coordonnateur, le CASF contient une disposition dont voici le début : « Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante : » La liste qui suit comporte un point ainsi rédigé : « Evalue et valide l'état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel ». Ce point se poursuit par une référence à un autre texte, non reprise ici.
Cette disposition est présentée ici à titre de repère, sans que nous la rattachions à l’instruction.
Points de vigilance en conseil de pratique
Les quelques questions qui suivent sont des pistes de réflexion pour votre pratique. Ce ne sont pas des constats, et ce ne sont pas des exigences du texte.
- Votre formation à AGGIR et PATHOS a-t-elle été organisée par l’ARS de votre région, et comment en conservez-vous la trace dans le dossier de l’établissement ?
- Comment organisez-vous votre propre réactualisation des connaissances sur les référentiels, et à quel moment pourriez-vous la programmer ?
- Lors de la préparation d’une nouvelle coupe, connaissez-vous la modalité de la précédente validation de votre établissement, afin d’en discuter avec la direction ?
Pour la remontée des données médicales, le site propose des repères sur le rapport annuel d’activité médicale en EHPAD ; cette page ne traite pas de l’instruction, et l’instruction ne traite pas de ce rapport.